Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc naturel urbain Parc de Loire

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 500 EUR HT de commandes, sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Préau

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M21f0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098954
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. >l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. Négociation: s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission. Sous-critères et pondérations de la «valeur technique» 60%: — sous-critère 1: qualité de l'analyse contextuelle au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 20 %). Dans le cadre du point 1 du cadre de mémoire technique, le pouvoir adjudicateur demande que la présentation soit accompagnée de quelques photos datées et récentes. Le pouvoir adjudicateur entend par «récentes», une date ultérieure au lancement de la présente consultation; — sous-critère 2: qualité de la méthodologie de travail proposée du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 10 %); — sous-critère 3: qualité des moyens humains, organisation de l'équipe du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 30 %).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. >l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.

Négociation: s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission.

Sous-critères et pondérations de la «valeur technique» 60%:

— sous-critère 1: qualité de l'analyse contextuelle au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 20 %). Dans le cadre du point 1 du cadre de mémoire technique, le pouvoir adjudicateur demande que la présentation soit accompagnée de quelques photos datées et récentes. Le pouvoir adjudicateur entend par «récentes», une date ultérieure au lancement de la présente consultation;

— sous-critère 2: qualité de la méthodologie de travail proposée du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 10 %);

— sous-critère 3: qualité des moyens humains, organisation de l'équipe du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché se décompose en tranches comme suit:

— tranche ferme: missions d'assistance générale et spécialisées: assistance à la gestion de projet, assistance financière et économique du projet, assistance juridique et environnementale, assistance paysagère tranche optionnelle — assistance de communication et de concertation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— une liste des principales prestations en lien avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le prestataire présentera obligatoirement les compétences, requises à minima, suivantes:

— conduite de projets/urbaniste/programmiste;

— management des activités sportives et de loisirs de nature, valorisation par l'événementiel; — conseils et ingénierie financière des services publics;

— juridique, marchés publics, montages contractuels;

— écologie, biodiversité, gestion des espaces naturels;

— paysage, aménagement du territoire, mobilité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique: sous-critères à lire dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. >l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.

Négociation: s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission.

Sous-critères et pondérations de la «valeur technique» 60%:

— sous-critère 1: qualité de l'analyse contextuelle au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 20 %). Dans le cadre du point 1 du cadre de mémoire technique, le pouvoir adjudicateur demande que la présentation soit accompagnée de quelques photos datées et récentes. Le pouvoir adjudicateur entend par «récentes», une date ultérieure au lancement de la présente consultation;

— sous-critère 2: qualité de la méthodologie de travail proposée du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 10 %);

— sous-critère 3: qualité des moyens humains, organisation de l'équipe du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-098954 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la 2

Valeur totale du marché: 221 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315329
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-098954
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes (partie à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et partie à prix unitaire exécuté au moyen de bons de commande avec un minimum de 1500 EUR HT et sans maximum). Conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission. Le montant indiqué correspond à la décomposition du prix global et forfaitaire et au détail quantitatif estimatif de l'attributaire. Attributaire: groupement Préau / champ libre / MLV Conseil / institut écologie appliquée / Lise Ducroux Amo / Calia Conseil. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-pondérations des critères d'attribution: Cf. publications initiales. Publications initiales: — BOAMP: avis nº 21-24252 du 24.2.2021, — JOUE: annonce 2021/S040-098954 du 26.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet parc de Loire, parc naturel urbain.

La mission sera une assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la 2

Description des options:

— tranche ferme — missions d'assistance générale et spécialisées: assistance à la gestion de projet, assistance financière et économique du projet, assistance juridique et environnementale, assistance paysagère tranche optionnelle, assistance de communication et de concertation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique: Sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires" de l'Aapc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Atelier Préau
Adresse postale: 19 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 221 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission.

Le montant indiqué correspond à la décomposition du prix global et forfaitaire et au détail quantitatif estimatif de l'attributaire.

Attributaire: groupement Préau / champ libre / MLV Conseil / institut écologie appliquée / Lise Ducroux Amo / Calia Conseil.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Sous-pondérations des critères d'attribution: Cf. publications initiales.

Publications initiales:

— BOAMP: avis nº 21-24252 du 24.2.2021,

— JOUE: annonce 2021/S040-098954 du 26.2.2021.

Source: OJS 2021/S 119-315329 (2021-06-17)

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