Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Meddtl

La présente consultation porte sur une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère transversal sur les champs du pilotage, de la coordination et de l'animation assortie d'une assistance particulière dans les domaines technique, environnemental, juridique et économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algoé SAS
• Inddigo SAS
• selarl cvs (Comet-Vincent-Ségurel) - cabinets d'avocats
• us&Co - sAS
• WSP FRANCE

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: SG-SAD3-046-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche — Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816248 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619826&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619826&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124999
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le deuxième trimestre 2021 et la mise en service des bâtiments est prévue à l'horizon 2025. Le budget affecté à l'opération par le maître d'ouvrage est de 45 000 000 EUR dont 33 000 000 EUR HT pour les travaux. L'enveloppe financière et le budget alloué aux travaux seront arrêtés au stade du programme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché comprendra les tâches suivantes:

1) assistance et conseil au maître d'ouvrage dans ses missions de pilotage de l'opération, tout au long des dix années que devrait durer le projet;

2) appropriation des programmes performanciels et propositions d'évolution le cas échéant; 3) assistance dans le cadre des démarches de certifications environnementales;

4) définition et mise en œuvre d'une démarche de maquettage numérique à toutes les phases du projet;

5) assistance au recrutement des candidats au Marché global de performance (MGP), assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence relative au MGP et à la mise au point du marché, ainsi qu'au montage des dossiers d'autorisations réglementaires;

6) assistance globale au suivi des études de conception, ainsi qu'au suivi des éventuels travaux préparatoires, notamment de déconstruction;

7) assistance générale au suivi des travaux, à leur réception et à la mise à disposition des ouvrages;

8) assistance générale pour la phase de commissionnement;

9) assistance générale pendant la phase d'exploitation — maintenance jusqu'à la fin du MGP et assistance pour le recrutement du mainteneur qui lui succédera.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut conclure avec le prestataire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mandé/La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les candidats utilisant le DUME doivent joindre à celui-ci les documents et renseignements demandés au titre des capacités juridique, financière, technique et professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu:

— soit avec un titulaire unique;

— soit avec un groupement solidaire;

— soit avec un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.

La durée prévisionnelle du marché est de dix (10) ans et correspond à la durée estimée de réalisation de l'ensemble du projet: préparation, élaboration et passation du marché global de performance, études, travaux et exploitation-maintenance pendant cinq années à l'issue de la réception des travaux. Le marché débute à la date de sa notification et s'achève à l'issue de la phase d'exploitation par l'attributaire du MGP. Le présent marché est un marché de services. Il est conclu à prix global et forfaitaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au minimum de trois. Le nombre de candidats pourra être réduit en application des dispositions des articles R. 2142-15 à 17 du CCP et au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation, permettant de juger du niveau de capacité du candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage cependant si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés ou, en application de l'article R. 2185-1 du CCP, déclarer sans suite la procédure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619826&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Motifs du recours à une procédure avec négociation: conformément à l'article R. 2124-3 4º, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cette procédure a été retenue en raison de l'ampleur importante de la mission à réaliser, sa longue durée et sa complexité tenant en particulier à la nécessité de disposer d'une assistance technique de haut niveau et continue dans le temps. En effet, le titulaire assistera le maître d'ouvrage dans le montage d'un marché global de performance complexe dans la mesure où ce contrat comportera des objectifs de performance différenciés selon qu'ils porteront sur le bâtiment à construire ou sur les bâtiments à rénover. En outre, la mission de l'assistant se déroulera sur une durée longue et devra être parfaitement adaptée aux objectifs de l'opération. L'assistant apportera ses connaissances techniques, juridiques et environnementales pour déterminer les solutions envisageables les mieux à même de répondre aux besoins. La signature des documents de candidature n'est pas demandée. La signature électronique sera exigée du candidat susceptible d'être retenu comme attributaire. Conformément à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, les prestations attendues ainsi que les exigences minimales que doivent respecter les offres sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières. Aucune négociation n'est admise sur les exigences minimales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124999 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SG-SAD3-046-19-offre1
Brève description:

mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère transversal sur les champs du pilotage, de la coordination et de l'animation assortie d'une assistance particulière dans les domaines technique, environnemental, juridique et économique

Valeur totale du marché: 1 249 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche - paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285748
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124999
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprendra les tâches suivantes :1. Assistance et conseil au maitre d'ouvrage dans ses missions de pilotage de l'opération, tout au long des 10années que devrait durer le projet ;2. Appropriation des programmes performanciels et propositions d'évolution le cas échéant ;3. Assistance dans le cadre des démarches de certifications environnementales ;4. Définition et mise en oeuvre d'une démarche de maquettage numérique à toutes les phases du projet ;5. Assistance au recrutement des candidats au marché global de performance (Mgp), assistance audéroulement de la procédure de mise en concurrence relative au MGP et à la mise au point du marché, ainsiqu'au montage des dossiers d'autorisations réglementaires,6. Assistance globale au suivi des études de conception, ainsi qu'au suivi des éventuels travaux préparatoires,notamment de déconstruction,7. Assistance générale au suivi des travaux, à leur réception et à la mise à disposition des ouvrages ;8. Assistance générale pour la phase de commissionnement ;9. Assistance générale pendant la phase d'exploitation - maintenance jusqu'à la fin du MGP et assistance pourle recrutement du mainteneur qui lui succédera

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peutconclure avec le prestataire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, desmarchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Mandé / La Défense

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: algoe sas
Adresse postale: 9 bis route de Champagne - cS 60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: inddigo sas
Adresse postale: 367, avenue du Grand Ariétaz - cS 52401
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: wsp France
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.wsp.com/fr-FR 🌏
Nom: us&Co - sAS
Adresse postale: 3, rue Peyron
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Adresse Internet: https://useco.fr/ 🌏
Nom: selarl cvs (Comet-Vincent-Ségurel) - cabinets d'avocats
Adresse postale: 28 Boulevard de Launay - bP 58649
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.cvs-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 249 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285748 (2022-05-23)

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