Prestations de conseil et de représentations juridiques
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-01 | Avis de marché |
| 2021-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des Coteaux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette, CS 50449
Code postal: 65004
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsweb@cacg.fr 📧
Téléphone: +33 562517210 📞
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280935
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit des sociétés et droit commercial
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: cinq.”
“Montant estimatif annuel: 15 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois pour une durée d'un an.”
Intitulé du lot: Droit civil
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant estimatif annuel: 5 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: dix.”
“Montant estimatif annuel: 20 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: douze.”
Intitulé du lot: Droit des financements et droit fiscal
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: quatre.”
“Montant estimatif annuel: 30 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: deux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Qualification des professionnels (inscription au barreau) appartenant à la structure et désignés pour le traitement des dossiers confiés par le pouvoir adjudicateur.”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2025.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-280935 (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des Coteaux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette, CS 50449
Code postal: 65004
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsweb@cacg.fr 📧
Téléphone: +33 562517210 📞
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280935
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit des sociétés et droit commercial
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: cinq.”
“Montant estimatif annuel: 15 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois pour une durée d'un an.”
Intitulé du lot: Droit civil
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant estimatif annuel: 5 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: dix.”
“Montant estimatif annuel: 20 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: douze.”
Intitulé du lot: Droit des financements et droit fiscal
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: quatre.”
“Montant estimatif annuel: 30 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: deux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Qualification des professionnels (inscription au barreau) appartenant à la structure et désignés pour le traitement des dossiers confiés par le pouvoir adjudicateur.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2025.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-280935 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des coteaux...”
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Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cie Aménagement Côteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette CS 50449
Commune postale: Tarbes cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496924
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280935
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 5Montant estimatif annuel : 15 000 euros HT”
Afficher plus
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 5Montant estimatif annuel : 5 000 euros HT”
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 10Montant estimatif annuel : 20 000 euros HT”
Afficher plus
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 12Montant estimatif annuel : 5 000 euros HT”
Afficher plus
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 4Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT”
Afficher plus
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 2Montant estimatif annuel : 5 000 euros HT”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): composition des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): compositions des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): compositon des intervenants
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: Cabinet EARTH AVOCATS
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Selarl centaure avocats
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
13
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Tarbes
Adresse postale: Rue Maréchal Foch
Source: OJS 2021/S 191-496924 (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des coteaux...”
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cie Aménagement Côteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette CS 50449
Commune postale: Tarbes cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496924
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280935
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 5Montant estimatif annuel : 15 000 euros HT”
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 5Montant estimatif annuel : 5 000 euros HT”
Afficher plus (4)
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 10Montant estimatif annuel : 20 000 euros HT”
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 12Montant estimatif annuel : 5 000 euros HT”
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 4Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT”
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.Nombre estimatif de dossier par an : 2Montant estimatif annuel : 5 000 euros HT”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): composition des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): compositions des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): compositon des intervenants
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: Cabinet EARTH AVOCATS
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Selarl centaure avocats
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
13
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Tarbes
Adresse postale: Rue Maréchal Foch
Source: OJS 2021/S 191-496924 (2021-09-27)
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