Travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales (départements 44, 49 et 53)

DREAL Pays de la Loire

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations comprennent la réalisation de travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49) et de Mayenne (53).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: CONSULT-PDL-21005-DMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services judiciaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Mayenne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 272747527 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151250
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Modalités internes à la DREAL Pays de la Loire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Travaux topographiques, parcellaires et fonciers en Loire-Atlantique (44) et dans le Maine-et-Loire(49)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Loire-Atlantique (44) et Maine-et-Loire (49).

En particulier, les prestations comprennent:

— l'implantation de polygonales;

— la réalisation de levés de terrains;

— l'établissement des Documents modificatif du parcellaire cadastral (DMPC);

— les travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises ou autres;

— la réalisation de plans de récolement foncier;

— les contrôles géométriques de travaux;

— de la photogrammétrie.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois. La reconduction à une durée de 24 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Travaux topographiques parcellaires et fonciers en Mayenne (53)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Mayenne (53).

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bornage en Loire-Altantique (44), en Maine-et-Loire (49) et en Mayenne (53)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent l'implantation d'emprise par bornage. Le titulaire devra:

— définir chaque ligne de délimitation des emprises et associer une borne et un numéro de borne;

— faire tous les travaux topographiques et/ou vérifications nécessaires à l'implantation des bornes;

— implanter les bornes;

— établir la fiche signalétique de chaque borne.

Deux types de bornes sont préconisés:

— la borne préfabriquée;

— le repère d'arpentage.

Les travaux comprennent notamment la reconnaissance, la surveillance topographique du scellement des bornes.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Négociation foncière et procédure en fixation judiciaire, rédaction et négociation d'Ore
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, sont liées aux investissements routiers de l'état en Loire-Atlantique, en Mayenne et dans le Maine-et-Loire et concernent l'assistance au maître d'ouvrage (MOA) pour des négociations foncières de plusieurs types :

— acquisitions amiables;

— acquisitions sous ordonnance d'expropriation en phase contentieuse;

— obligations réelles environnementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original;

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement); en cas de groupement, le DC2 devra être fourni par chaque candidat;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot nº 3 relatif au bornage, la compétence de géomètre-expert est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: DREAL Pays de la Loire — Nantes.
Informations complémentaires: Modalités internes à la DREAL Pays de la Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre-Eliel Girard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 060-151250 (2021-03-23)

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