Prestations juridiques en matière d'urbanisme

Ville de Longpont-sur-Orge

Marché public de prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Marché public de prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longpont-sur-Orge
Adresse postale: place des Combattants
Code postal: 91310
Commune postale: Longpont-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-longpont91.fr 🌏
Courrier électronique: j.philippe@mairie-longpont91.fr 📧
Téléphone: +33 164496738 📞
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215908
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil juridique prestations d'assistance juridique prestations de représentation en justice.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée équivalente à la durée initiale, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://achat-national.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Versailles, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-215908 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/04
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354404
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215908
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Expérience du Cabinet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Descriptif des domaines d'intervention du cabinet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expériences individuelles des associés et collaborateurs dans le domaine de l'urbanisme, du foncier
2- Moyens humains mis à la disposition de la commune
Composition de l'équipe dédiée aux dossiers de la commune: nombre d'avocats, de collaborateurs, de secrétaires, juristes
Qualifications des associés et collaborateurs en charge des dossiers de la commune (domaines de compétences, expériences passées, diplômes et spécialités)
3- Méthodologie
Délai et réactivité: temps de traitement d'un dossier délai de réponse à une demande (délai d'urgence - délai normal)
Organisation interne du cabinet dans la prise en charge de nos dossiers, demandes et concernant la veille juridique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: AAPRI Adaltys avocats
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Versailles Préfecture de la Région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 133-354404 (2021-07-08)
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