Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un EHPAD à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social

La Vie Active

Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social de La vie active.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Vie Active

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La vie active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://vieactive.fr/ 🌏
Courrier électronique: mderesme@vieactive.asso.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al_fIzJNwZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al_fIzJNwZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199334
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est lancé conjointement par La vie active et la Société civile immobilière Beffara dont leur siège social se situe au 4 rue Beffara, 62000 Arras. Dans le cadre d'une convention de mandat, la SCI Beffara a donné tous pouvoirs à La vie active pour gérer la présente procédure. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Elle a pour objet la conclusion d'un bail à construction avec un preneur, moyennant le paiement d'une redevance annuelle par La vie active au titre de gestionnaire de l'EHPAD, qui aura pour vocation à être maître d'ouvrage pour édifier ou faire édifier un EHPAD à Arras. Le bail est régi par les dispositions de l'article L. 251-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. La durée maximale du bail à ne pas dépasser est de 55 ans. Le futur maître d'ouvrage aura également une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la gestion des travaux d'extension du siège social de LVA situé au 4 rue Beffara, 62000 Arras. La mission de mandat de maîtrise d'ouvrage est réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les attributions du mandataire sont définies à l'article 6.6 du CCAP. L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux d'extension est de 600 000 EUR HT, hors mandat. Le montant estimatif hors taxes de la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage est de: 36 000 EUR HT soit 6 % de l'enveloppe prévisionnelle financière des travaux d'extension du siège social. Les travaux d'extension du siège sont liés aux travaux de construction de l'EHPAD qu'il convient de mener de manière concomitante en raison de la conformité des lieux. Les biens (EHPAD d'Arras + extension du bâtiment du siège social) seront destinés à devenir propriété de la SCI Beffara. Les travaux d'extension du siège seront financés sur les fonds propres du siège social de La vie active. Attention il y a une visite obligatoire du site (voir article 9 du règlement de consultation).

Durée de l'accord: 660 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association d'utilité publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al_fIzJNwZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Association La vie active
Point de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur uniquement.
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al_fIzJNwZ 🌏
Point de contact: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde» devront être envoyées par recommandé ou déposées, au siège de La vie active (8h00-12h00 et 14h00-17h00 sauf WE et jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-199334 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ATTRIBUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A ARRAS ET D'UNE MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE SOCIAL DE LA VIE ACTIVE

Valeur totale du marché: 10269286.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La vie active
Adresse postale: 4 RUE BEFFARA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521436
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-199334
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est lancé conjointement par LA VIE ACTIVE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFFARA dont leur siège social se situe au 4 rue Beffara- 62000 Arras. Dans le cadre d'une convention de mandat, la SCI BEFFARA a donné tous pouvoirs à LA VIE ACTIVE pour gérer la présente procédure. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R2124-1 à R2124-3, R2124-5 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Elle a pour objet la conclusion d'un bail à construction avec un preneur, moyennant le paiement d'une redevance annuelle par LA VIE ACTIVE au titre de gestionnaire de l'EHPAD, qui aura pour vocation à être Maître d'ouvrage pour édifier ou faire édifier un EHPAD à Arras. Le bail est régi par les dispositions de l'article L. 251-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. La durée maximale du bail à ne pas dépasser est de 55 ans. Le futur maitre d'ouvrage aura également une mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour la gestion des travaux d'extension du siège social de LVA situé au 4 rue Beffara- 62000 Arras. La mission de mandat de maitrise d'ouvrage est réalisée conformément aux dispositions de l'article L2422-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les attributions du mandataire sont définies à l'article 6.6 du CCAP. L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux d'extension est de 600 000 euros HT, hors mandat. Le montant estimatif hors taxes de la mission de mandat de maitrise d'ouvrage est de : 36 000 euros HT soit 6% de l'enveloppe prévisionnelle financière des travaux d'extension du Siège social. Les travaux d'extension du Siège sont liés aux travaux de construction de l'EHPAD qu'il convient de mener de manière concomitante en raison de la conformité des lieux. Les biens (EHPAD d'Arras + extension du bâtiment du Siège social) seront destinés à devenir propriété de la SCI BEFFARA. Les travaux d'extension du Siège seront financés sur les fonds propres du Siège social de LA VIE ACTIVE. Attention il y a une visite obligatoire du site (voir article 9 du règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la note relative aux actions et améliorations en termes de performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de la note relative aux modalités de réalisation et d'exploitation du projet
Compétences techniques et humaines au regard des références et des CV de l'équipe du candidat
Qualité de proposition de convention de bail à construction
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Bordereau de prix : travaux de construction de l'EHPAD
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): DPGF : mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour les travaux du Siège
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: Habitat hauts de france
Adresse postale: 520 Boulevard du Parc
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.habitathdf.fr/ 🌏
Nom: Habitat logement immobilier
3ème OPUS
Adresse postale: 17 rue des ponts de Comines
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.casiope.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10269286.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-521436 (2021-10-12)

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