Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité

Grand Annecy

Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande sont passées sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecurbis

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 210406
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256224
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ - En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe proposée doit comprendre a minima les compétences suivantes: — management de projet, communication interface pour faciliter les échanges entre le candidat et le Grand Annecy; — expertise technique dans le domaine technique du transport public, audit métier transport public de voyageurs, optimisation d'un réseau de bus, graphicage, maintenance, billettique, systèmes d'exploitation, information voyageur, qualité de service, analyse de données; — expertise financière: comptabilité privée et finances publiques, recherche de subventions; — expertise juridique: droit public et droit privé, droit des collectivités territoriales, passation de contrats publics (marchés, concessions, etc.), assistance et représentation en cas de litige, précontentieux et contentieux; — tous les aspects administratifs et techniques des missions définies dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof. ou équivalent…);

— Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation spécifique: tout document attestant que le candidat est une personne autorisée par la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix [jugé sur la base de la DPGF (20 %) et du DAD (10 %)]
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— management de projet, communication interface pour faciliter les échanges entre le candidat et le Grand Annecy;

— expertise technique dans le domaine technique du transport public, audit métier transport public de voyageurs, optimisation d'un réseau de bus, graphicage, maintenance, billettique, systèmes d'exploitation, information voyageur, qualité de service, analyse de données;

— expertise financière: comptabilité privée et finances publiques, recherche de subventions;

— expertise juridique: droit public et droit privé, droit des collectivités territoriales, passation de contrats publics (marchés, concessions, etc.), assistance et représentation en cas de litige, précontentieux et contentieux;

— tous les aspects administratifs et techniques des missions définies dans les documents de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256224 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire, et une partie accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Les prestations sur bons de commande sont passées sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché

Valeur totale du marché: 230047.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405177
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256224
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le marché est passé pour un montant forfaitaire de 230 047.50 euro(s) Ht et des prestations conditionnelles sur bons de commande sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché.Le marché est passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base de la Dpgf (20%) et du Dad (10%))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 230047.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-405177 (2021-08-04)

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