Service de prestations juridiques pour le groupement de commandes de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMIP)
Université de Toulouse
Le présent marché a pour objet d'assurer auprès du groupement de commande composé des établissements supérieurs mentionnés au Cahier des clauses particulières (CCP), des fonctions de conseil et d'assistance juridique, ainsi que des fonctions de représentation en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat et leurs descriptions techniques sont détaillées au sein du CCP. Les candidats devront donc remettre dans leur dossier relatif à leur candidature la (ou les) attestation(s) d'inscription au barreau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2021-004a012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulouse
Adresse postale: 41 allée Jules Guesdes — BP 61321
Code postal: 31013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561145849 📞
Fax: +33 561148020 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718562&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718562&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118990
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit des finances publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Droit civil
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Droit administratif général
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 9
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 047-118990 (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2021-004a012
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer auprès du groupement de commande composé des établissements supérieurs mentionnés au Cahier des clauses particulières (CCP), des fonctions de conseil et d'assistance juridique, ainsi que des fonctions de représentation en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat et leurs descriptions techniques sont détaillées au sein du CCP. Les candidats devront donc remettre dans leur dossier relatif à leur candidature la (ou les) attestation(s) d'inscription au barreau.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Toulouse
Adresse postale: 41 allée Jules Guesdes — BP 61321
Code postal: 31013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561145849 📞
Fax: +33 561148020 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718562&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718562&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118990
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit des finances publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du lot assurera des fonctions de conseil, d'assistance juridiques ainsi que des fonctions de représentations en justice. L'ensemble de ces prestations sont détaillées au sein du CCP.
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Droit civil
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Droit administratif général
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le titulaire du lot assurera des fonctions de conseil, d'assistance juridiques ainsi que des fonctions de représentations en justice. Outre ces prestations, le titulaire de ce lot pourra être sollicité pour des missions de recherches d'antériorité, de dépôt de marques françaises ou de l'Union européenne et de surveillance parmi les marques et les noms dans le domaine. L'ensemble de ces prestations sont détaillées au sein du CCP.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 047-118990 (2021-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)