Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole
Office public de l'habitat Metz Métropole
Différentes missions d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole.
Accords-cadre à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-22 | Avis de marché |
| 2021-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat Metz Métropole
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin — BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ophmetzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmetzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de début: 2021-06-15 📅
Date de fin: 2025-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100700
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Droit immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Indiqués dans le RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2021/S 040-100700 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Différentes missions d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole.
Accords-cadre à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat Metz Métropole
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin — BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ophmetzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmetzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de début: 2021-06-15 📅
Date de fin: 2025-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100700
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Différentes missions d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole.
Accords-cadre à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice en droit immobilier (urbanisme — construction; aménagement; environnement; divisions, foncier, mitoyenneté vente, copropriété, servitude, baux d’habitation...).
Intitulé du lot: Droit de la commande publique –droit des contrats et marchés publics ou privé — droit administratif
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole en Droit de la commande publique –droit des contrats et marchés publics ou privé - droit administratif.
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice.
Droit civil, droit commercial — voies d’exécution (recouvrement et contentieux impayés – médiation sociale (trouble voisinage différend familial...).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice en droit social.
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique territorial
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice en droit de la fonction publique territorial.
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice en droit fiscal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Indiqués dans le RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L’exécution des prestations juridiques du présent accord-cadre, sont réservées à une profession déterminée et relève de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accords-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Recours à une clause de non exclusivité L’Acheteur se réserve le droit de faire appel à un autre avocat de son choix pour certains dossiers au regard de l’article 140 de la loi n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2021/S 040-100700 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 804 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294818
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-100700
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Centaure avocats
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 35 280 EUR 💰
Nom: Cayla Destrem
Adresse postale: 47 avenue du Villiers
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 71 600 EUR 💰
Nom: Casciola et Zuck
Adresse postale: 9 rempart Saint-Thiébault
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Valeur totale du marché: 382 120 EUR 💰
Nom: Pdgb
Adresse postale: 174 avenue Victo Hugo
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 232 080 EUR 💰
36 560 EUR 💰
Nom: Notio avocat
Adresse postale: V
Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
6
4
2
Source: OJS 2021/S 112-294818 (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 804 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294818
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-100700
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice…
… en droit immobilier (urbanisme -construction; aménagement; environnement; divisions, foncier, mitoyenneté vente, copropriété, servitude, baux d’habitation...).
… au bénéfice de l’OPH Metz Métropole en droit de la commande publique –droit des contrats et marchés publics ou privé — droit administratif.
… droit civil, droit commercial — voies d’exécution (recouvrement et contentieux impayés – médiation sociale (trouble voisinage différend familial...).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Centaure avocats
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 35 280 EUR 💰
Nom: Cayla Destrem
Adresse postale: 47 avenue du Villiers
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 71 600 EUR 💰
Nom: Casciola et Zuck
Adresse postale: 9 rempart Saint-Thiébault
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Valeur totale du marché: 382 120 EUR 💰
Nom: Pdgb
Adresse postale: 174 avenue Victo Hugo
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 232 080 EUR 💰
36 560 EUR 💰
Nom: Notio avocat
Adresse postale: V
Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
6
4
2
Source: OJS 2021/S 112-294818 (2021-06-07)
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