Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations

SATT Sayens

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 202102
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Sayens
Adresse postale: 64 A rue Sully, CS 77124
Code postal: 21071
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sayens.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@sayens.fr 📧
Téléphone: +33 380403480 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N1p6MgvzSI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247725
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: dessins et modèles, marques
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dessins et modèles, marques.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Intitulé du lot: Lot 2: sciences de la vie
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: sciences de la vie.
Intitulé du lot: Lot 3: sciences de l'ingénieur
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: sciences de l'ingénieur.
Intitulé du lot: Lot 4: annuités
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: annuités.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dijon (21), Nancy (54), Montbéliard et Besançon (25), Troyes (10), Belfort (90), Metz (57).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170496900051
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transfert de technologies
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N1p6MgvzSI 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Il n'est pas prévu de visite du site. Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie papier ou électronique, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. L'offre devra être transmise sous pli cacheté et porter les mentions obligatoires suivantes: SATT Sayens — service «Achats-finances» — maison régionale de l'innovation — 64a rue Sully — CS 77124 — 21071 Dijon Cedex. Offre pour: prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection. Des innovations lot nº ... — «ne pas ouvrir» — nom et cachet de l'entreprise. L'offre sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. L'offre pourra être remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 et 12h00 et de 14h00 et 16h00. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés. Transmission par voie électronique les offres doivent être transmises sur le site: https://www.achatpublic.com — Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs. La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site https://www.achatpublic.com — Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus. Les fichiers ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Renseignements d'ordre administratif: M. Laurent Mugny Achats-finances — tél. +33 380403492 — achats@sayens.fr
Renseignements d'ordre technique: M. Romain Liege Responsable propriété intellectuelle — tél. +33 380403469 — romain.liege@sayens.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380305841 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/#1-73 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247725 (2021-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Grand Est
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...