Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations
SATT Sayens
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 202102
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Sayens
Adresse postale: 64 A rue Sully, CS 77124
Code postal: 21071
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sayens.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@sayens.fr 📧
Téléphone: +33 380403480 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N1p6MgvzSI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247725
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Source: OJS 2021/S 094-247725 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 202102
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Sayens
Adresse postale: 64 A rue Sully, CS 77124
Code postal: 21071
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sayens.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@sayens.fr 📧
Téléphone: +33 380403480 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N1p6MgvzSI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247725
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Source: OJS 2021/S 094-247725 (2021-05-12)
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