Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots

Lannion-Trégor Communauté

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots.
— Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du Pcaet:
—— veille juridique;
—— expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure;
—— contrôle de l'écriture du PLUiH et du PCAET;
— Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET:
—— recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires;
—— qualification de la dimension climat/énergie;
—— portrait de l'activité agricole;
—— enjeux globaux;
—— enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions;
—— caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet PLUiH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots. — Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du Pcaet: —— veille juridique; —— expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure; —— contrôle de l'écriture du PLUiH et du PCAET; — Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET: —— recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires; —— qualification de la dimension climat/énergie; —— portrait de l'activité agricole; —— enjeux globaux; —— enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions; —— caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet PLUiH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Gaspard-Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238649
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots.

— Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du Pcaet:

—— veille juridique;

—— expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure;

—— contrôle de l'écriture du PLUiH et du PCAET;

— Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET:

—— recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires;

—— qualification de la dimension climat/énergie;

—— portrait de l'activité agricole;

—— enjeux globaux;

—— enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions;

—— caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet PLUiH.

Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET

— Tranche ferme:

—— réunions nécessaires au déroulement de la procédure;

— Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000,00 EUR HT: questions et sollicitations du maître d'ouvrage.

Lot passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET

—— recensement et qualification des exploitations agricoles et informations complémentaires

—— qualification de la dimension Climat/Energie

—— portrait de l'activité agricole

—— enjeux globaux

—— enjeux climat/air/Énergie/stratégie et programme d'actions

—— caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet PLUiH;

— Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 EUR HT: réunions supplémentaires éventuelles.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 et R. 2194-9 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement devra comprendre un prestataire en mesure de délivrer des prestations juridiques, disposant des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31.12.1971. Aussi, les prestations juridiques devront être assurées par un cabinet d'avocat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative «Signature du marché» qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins seize jours suivant l'information des candidats non retenus;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 092-238649 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du PCAET - deux lots. - Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du Pcaet: -- veille juridique; -- expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure; -- contrôle de l'écriture du Pluih et du Pcaet; - lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet: -- recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires; -- qualification de la dimension climat/énergie; -- portrait de l'activité agricole; -- enjeux globaux; -- enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions; -- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih

Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413790
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238649
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du PCAET - deux lots.

- Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du Pcaet:

-- veille juridique;

-- expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes

membres indispensables au déroulement de la procédure;

-- contrôle de l'écriture du Pluih et du Pcaet;

- lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet:

-- recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires;

-- qualification de la dimension climat/énergie;

-- portrait de l'activité agricole;

-- enjeux globaux;

-- enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions;

-- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih

Intitulé du lot: mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du Plui-H et du PCAET
Brève description:

lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du Pcaet

- tranche ferme:

-- réunions nécessaires au déroulement de la procédure;

- tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25

000,00 eur ht: questions et sollicitations du maître d'ouvrage.

Lot passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2o du code de la

commande publique

Description des options:

le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique

Intitulé du lot: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Plui-H et du PCAET
Brève description:

lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet

-- recensement et qualification des exploitations agricoles et informations complémentaires

-- qualification de la dimension Climat/Energie

-- portrait de l'activité agricole

-- enjeux globaux

-- enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions

-- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih;

- tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 eur ht: réunions supplémentaires éventuelles

Description des options:

le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 et R. 2194-9 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: selarl le roy gourvennec prieur
Numéro d'enregistrement national: 508 892 023 00021
Adresse postale: 8 rue Voltaire CS 22948
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29229
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'information des candidats non retenus ;

- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Source: OJS 2021/S 156-413790 (2021-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 21079
Brève description:

- Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet: -- recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires; -- qualification de la dimension climat/énergie; -- portrait de l'activité agricole; -- enjeux globaux; -- enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions; -- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih

Valeur totale du marché: 138330.25 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519931
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet:

-- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih.

- Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 eur ht: réunions supplémentaires éventuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: chambre D'Agriculture de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18350001600021
Adresse postale: zac Atalante Champeaux rue Maurice Le Lannou CS 74223
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 138330.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 199-519931 (2021-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (17)

Services de conseils et de représentation juridiques (10)