Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. Ce lot est relancé suite à infructuosité lors de la consultation initiale. Lieu(x) d'exécution: ensemble des lieux accueillant les sièges des juridictions devant lesquelles seront portées d'éventuels contentieux et tous autres lieux utiles à tous conseils, réunions ou assistances notamment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Avis de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 21ma002
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. Ce lot est relancé suite à infructuosité lors de la consultation initiale. Lieu(x) d'exécution: ensemble des lieux accueillant les sièges des juridictions devant lesquelles seront portées d'éventuels contentieux et tous autres lieux utiles à tous conseils, réunions ou assistances notamment.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102647
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — L'estimation annuelle prévisionnelle est de 3 500 EUR HT soit 14 000 EUR HT sur l'ensemble des périodes de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 041-102647 (2021-02-24)