Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 22)
2017-02-17Construction d'un nouvel équipement culturel, la cité musicale (SMAC) — mission d'assistance à maitrise d'ouvrage... (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet une mission d'AMO pour une étude de marché, l'analyse financière et juridique, la programmation technique,le choix du mode de réalisation et de gestion du projet dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement culturel comprenant un conservatoire et une scène des musiques actuelles, la cité musicale. Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix …
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2017-02-06Réalisation de travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état en... (DREAL Pays de la Loire)
Le marché est un accord cadre à bons de commande.
Les prestations comprennent:
— la réalisation de levés de plans comprenant l'établissement du canevas planimétrique et altimétrique, les levés de points, la fourniture de plans planimétriques et altimétriques, et la fourniture de fichiers informatique sur cd rom (ou par mail) des listings de points levés en x, y et z (fichiers compatibles avec les logiciels autocad, mensura, covadis);
— l'établissement des documents d'arpentage;
— les travaux …
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2017-01-17Prestations de conseil juridique et de représentation en justice — 04 lots (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec plusieurs opérateurs
économiques (multi attributaires), constitué de quatre lots, en application des articles 4 de l'ordonnance
2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du
23/07/2015 et 15, 28, 29 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il a pour objet …
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2016-12-29Conseil juridique et représentation en justice pour la commune de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
La présente consultation décomposée en 5 lots a pour objet les prestations suivantes: — des prestations d'assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d'activités de la collectivité, consistant notamment, quel que soit le support, en des avis, conseils, consultations, réalisation et validation de montages juridiques, projets de courriers et d'actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de la collectivité, sans que cette liste …
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2016-12-23Dc6523ea Mission d'assistance en conseil, et conception de marches publics d'assurances relative au site de l'usine... (Eurométropole de Strasbourg)
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit: SENERVAL — 3 Route Rohrschollen — 67000 Strasbourg marché unique à prix mixte. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: inséparabilité des prestations. Ce marché releve de l'article 28 du décret 2016-360. Il suit également les dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux …
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2016-12-22Études tema (CDT13)
Bouches-du-Rhône Tourisme souhaite s'appuyer sur des consultants spécialisés pour l'accompagner et mener la réalisation d'études entrant dans le champ de TEMA, qui est un service transversal: derrière chaque accompagnement, différents membres de l'équipe de Bouches-du-Rhône Tourisme sont sollicités.
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2016-12-21Dmi78assjur (Prefecture des Yvelines)
Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre des articles L.512-1, L.552-1, L.552-7, L.552-9, L.552-10 et L.742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et des articles L521-1 et L.521-2 du code de justice administrative (Cja) s'agissant du contentieux relatif à l'article L511-1 du CESEDA pour le compte de la préfecture des Yvelines.
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2016-12-16Prestations juridiques(Conseils et représentation en justice) (UESL)
Groupement de commandes constitué par action logement groupe, action logement services, action logement Immobilier ainsi toute autre filiale immobilière ou de services que les sociétés précitées contrôlent.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot comportera un nombre maximum de quatre attributaires.
L'accord-cadre sera conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.
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2016-12-12Mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice (Grand Besançon)
La mission comprendra notamment:
1. La production de notes juridiques;
2. La rédaction de contrats ou d'actes divers;
3. L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé;
4. L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique;
5. La validation d'un document préétabli par les services communautaires;
6. La participation à des réunions;
7. La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DSC AvocatsSelarl Parme Avocats
2016-12-12Accord-cadre pour une mission d'animation de l'OPAH-RU et des ORI du Centre ancien de Châteaurenard (Commune de Châteaurenard)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU) à l'échelle communale. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la cellule de lutte contre l'habitat indigne en place depuis 2012 sur la Ville et répond aux objectifs du plan local de l'habitat communautaire sur les centre anciens.
Le but de cette opération est de réhabiliter ou de remettre sur le marché 205 logements anciens privés: soit 38 logements occupés par leur propriétaire, 146 logements …
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2016-11-25Marché d'assistance et de conseil juridique relative à des services intermodaux massifiés de transport de fret (Meeddat)
Le Pouvoir adjudicateur (l'état, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats disposant d'une expertise, tant nationale qu'internationale, en matière de montages contractuels complexes et de financement de projets, notamment en matière de concessions et de partenariats public-privé. Cette assistance juridique inclut l'élaboration et rédaction de conventions ou contrats encadrant l'exploitation de services intermodaux massifiés de …
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2016-11-10Prestations de services juridiques (URSSAF Aquitaine)
La présente consultation a pour objet la prestation suivante: le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
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