Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en gestion locative pour le compte de l'Opievoy
Groupe Opievoy
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En conséquence, 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-17 | Avis de marché |
| 2017-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 16-67
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366825
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de l'Opievoy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Opievoy: service juridique de la commande publique
Adresse postale: 145-147 rue Yves le Coz
Pays: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 203-366825 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 16-67
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En conséquence, 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366825
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En conséquence, 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour une année complète, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» référencé DC1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 susmentionnée dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.
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Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie:
http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
— fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée en annexe du règlement de la consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique D.1 du formulaire DC2.
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— liste de références: liste des marchés de services juridiques similaires conclus par les candidats dans les 3 dernières années avec l'identification des personnes publiques et/ou privées concernées sous réserve que ces dernières aient donné leur accord préalable et exprès au sens de l'arrêt du Conseil d'État «Commune d'Aix-en-Provence» du 6.3.2009 ou présentation d'une liste de références sous réserve de l'accord exprès des clients,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation de la structure d'exercice,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations comprenant des missions de représentation en justice, la présente consultation s'adresse exclusivement à des avocats. Les candidats devront donc remettre dans leur dossier relatif à leur candidature la (ou les) attestation(s) d'inscription au barreau.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations comprenant des missions de représentation en justice, la présente consultation s'adresse exclusivement à des avocats.
Les candidats devront donc remettre dans leur dossier relatif à leur candidature la (ou les) attestation(s) d'inscription au barreau.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de l'Opievoy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Opievoy: service juridique de la commande publique
Adresse postale: 145-147 rue Yves le Coz
Pays: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 203-366825 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098242
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366825
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 053-098242 (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En conséquence, 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098242
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366825
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 053-098242 (2017-03-14)
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