AMO pour le marché d'exploitation de l'unité de traitement multi filières de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de son installation de maturation et d'élaboration des mâchefers

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation est une assistance à maîtrise d'ouvrage qui porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de traitement multi filières de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de son installation de maturation et d'élaboration des mâchefers. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-299 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo/Cabinet Cabanes-Neveu Associes/Finance Consult

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2016-11-22	Informations complémentaires
2017-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Numéro de référence: Aoo 1678-16s0040
Brève description:

La présente consultation est une assistance à maîtrise d'ouvrage qui porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de traitement multi filières de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de son installation de maturation et d'élaboration des mâchefers. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 Les missions portent sur l'exécution de prestations d'assistance juridique,administrative, financière et technique. Le titulaire doit aussi réaliser une étude. (Détails des éléments de mission du diagnostic et des 3 axes de l'étude dans l'article 2-1 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393408
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Durée du contrat: la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à une date fixée 14 mois après le démarrage de l'exécution des prestations d'exploitation de l'unité de traitement multi-filières et de l'installation de maturation et d'élaboration de mâchefers. Délai d'exécution: les délais d'exécution par éléments de mission sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans le cadre méthodologique, étant entendu que les délais de validation sont exposés dans l'article 7.1 du CCAP, et que les prestations d'exploitation contenues dans le futur contrat d'exploitation doivent démarrer impérativement le 1.11.2019. Certaines restitutions de livrables font l'objet d'une date butoir contractuelle: — remise du dossier de consultation des entreprises pour le contrat d'exploitation: mi-février 2018, — attribution de ce contrat: conseil de communauté de mars 2019, étant entendu que les délibérations passent au préalable en commissions thématiques, et qu'un délai nécessaire de 40 jours entre la rédaction de la délibération et la réunion de l'assemblée délibérante est habituellement constaté, — notification du contrat d'exploitation: 30.4.2019 au plus tard, — assistance de la collectivité dans la mise en place du nouveau contrat: ou 14 mois après le démarrage des prestations d'exploitation (à titre indicatif, jusqu'au 31.12.2020). Critères de jugement des offres: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, à présenter selon le cadre joint au dossier de consultation (70 %): Sous-critère 1: organisation, qualifications et compétences du candidat, d'une part et du personnel assigné à l'exécution du marché public, d'autre part (équipe projet)(sous-pondération: 20 %): — nombre de personnes composant l'équipe projet, — qualification, — expériences dans la gestion d'opérations similaires. Sous-critère 2: compréhension du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage attendu (sous-pondération: 40 %). Le candidat sera notamment jugé sur la qualité organisationnelle au travers notamment: — des modalités de réalisation des prestations (organisation des équipes pour chacune des missions, méthodologie d'exécution envisagée au regard des objectifs demandés), — de la pertinence des réunions proposées par le candidat et de leurs objectifs. Sous-critère 3: cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel intégrant les différentes missions de la présente consultation.(sous-pondération: 10 %). Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. Négociations: s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition, après l'ouverture des offres, pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. (Détails dans l'article 6 du règlement de consultation). Visite des lieux obligatoire avant le 25.11.2016: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 7-3 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Durée du contrat: la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à une date fixée 14 mois après le démarrage de l'exécution des prestations d'exploitation de l'unité de traitement multi-filières et de l'installation de maturation et d'élaboration de mâchefers.

Délai d'exécution: les délais d'exécution par éléments de mission sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans le cadre méthodologique, étant entendu que les délais de validation sont exposés dans l'article 7.1 du CCAP, et que les prestations d'exploitation contenues dans le futur contrat d'exploitation doivent démarrer impérativement le 1.11.2019.

Certaines restitutions de livrables font l'objet d'une date butoir contractuelle:

— remise du dossier de consultation des entreprises pour le contrat d'exploitation: mi-février 2018,

— attribution de ce contrat: conseil de communauté de mars 2019, étant entendu que les délibérations passent au préalable en commissions thématiques, et qu'un délai nécessaire de 40 jours entre la rédaction de la délibération et la réunion de l'assemblée délibérante est habituellement constaté,

— notification du contrat d'exploitation: 30.4.2019 au plus tard,

— assistance de la collectivité dans la mise en place du nouveau contrat: ou 14 mois après le démarrage des prestations d'exploitation (à titre indicatif, jusqu'au 31.12.2020).

Critères de jugement des offres: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, à présenter selon le cadre joint au dossier de consultation (70 %):

Sous-critère 1: organisation, qualifications et compétences du candidat, d'une part et du personnel assigné à l'exécution du marché public, d'autre part (équipe projet)(sous-pondération: 20 %):

— nombre de personnes composant l'équipe projet,

— qualification,

— expériences dans la gestion d'opérations similaires.

Sous-critère 2: compréhension du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage attendu (sous-pondération: 40 %).

Le candidat sera notamment jugé sur la qualité organisationnelle au travers notamment:

— des modalités de réalisation des prestations (organisation des équipes pour chacune des missions, méthodologie d'exécution envisagée au regard des objectifs demandés),

— de la pertinence des réunions proposées par le candidat et de leurs objectifs.

Sous-critère 3: cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel intégrant les différentes missions de la présente consultation.(sous-pondération: 10 %).

Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.

Négociations: s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition, après l'ouverture des offres, pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. (Détails dans l'article 6 du règlement de consultation).

Visite des lieux obligatoire avant le 25.11.2016: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 7-3 du présent règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions portent sur l'exécution de prestations d'assistance juridique,administrative, financière et technique. Le titulaire doit aussi réaliser une étude. (Détails des éléments de mission du diagnostic et des 3 axes de l'étude dans l'article 2-1 du règlement de consultation).

La présente consultation est une assistance à maîtrise d'ouvrage qui porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de traitement multi filières de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de son installation de maturation et d'élaboration des mâchefers. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-299 du 23.7.2015.

Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation, mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique: détails des sous-critères dans la partie «renseignements complémentaires» de la publicité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail estimatif
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics — place de l'Étape
Code postal: 45040
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Durée du contrat: la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à une date fixée 14 mois après le démarrage de l'exécution des prestations d'exploitation de l'unité de traitement multi-filières et de l'installation de maturation et d'élaboration de mâchefers.

Délai d'exécution: les délais d'exécution par éléments de mission sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans le cadre méthodologique, étant entendu que les délais de validation sont exposés dans l'article 7.1 du CCAP, et que les prestations d'exploitation contenues dans le futur contrat d'exploitation doivent démarrer impérativement le 1.11.2019.

Certaines restitutions de livrables font l'objet d'une date butoir contractuelle:

— remise du dossier de consultation des entreprises pour le contrat d'exploitation: mi-février 2018,

— attribution de ce contrat: conseil de communauté de mars 2019, étant entendu que les délibérations passent au préalable en commissions thématiques, et qu'un délai nécessaire de 40 jours entre la rédaction de la délibération et la réunion de l'assemblée délibérante est habituellement constaté,

— notification du contrat d'exploitation: 30.4.2019 au plus tard,

— assistance de la collectivité dans la mise en place du nouveau contrat: ou 14 mois après le démarrage des prestations d'exploitation (à titre indicatif, jusqu'au 31.12.2020).

Critères de jugement des offres: valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, à présenter selon le cadre joint au dossier de consultation (70 %):

Sous-critère 1: organisation, qualifications et compétences du candidat, d'une part et du personnel assigné à l'exécution du marché public, d'autre part (équipe projet)(sous-pondération: 20 %):

— nombre de personnes composant l'équipe projet,

— qualification,

— expériences dans la gestion d'opérations similaires.

Sous-critère 2: compréhension du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage attendu (sous-pondération: 40 %).

Le candidat sera notamment jugé sur la qualité organisationnelle au travers notamment:

— des modalités de réalisation des prestations (organisation des équipes pour chacune des missions, méthodologie d'exécution envisagée au regard des objectifs demandés),

— de la pertinence des réunions proposées par le candidat et de leurs objectifs.

Sous-critère 3: cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel intégrant les différentes missions de la présente consultation.(sous-pondération: 10 %).

Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.

Négociations: s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition, après l'ouverture des offres, pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. (Détails dans l'article 6 du règlement de consultation).

Visite des lieux obligatoire avant le 25.11.2016: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 7-3 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393408 (2016-11-04)

Informations complémentaires (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une assistance à maîtrise d'ouvrage qui porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de traitement multi filières de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de son installation de maturation et d'élaboration des mâchefers.cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-299 du 23.7.2015. Les missions portent sur l'exécution de prestations d'assistance juridique,administrative, financière et technique. Le Titulaire doit aussi réaliser une étude. (Détails des éléments de mission du diagnostic et des 3 axes de l'étude dans l'article 2-1 du Règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417717
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393408
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions portent sur l'exécution de prestations d'assistance juridique,administrative, financière et technique. Le Titulaire doit aussi réaliser une étude. (Détails des éléments de mission du diagnostic et des 3 axes de l'étude dans l'article 2-1 du Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 229-417717 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une assistance à maîtrise d'ouvrage qui porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de traitement multi filières de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de son installation de maturation et d'élaboration des mâchefers.cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 Les missions portent sur l'exécution de prestations d'assistance juridique,administrative, financière et technique. Le titulaire doit aussi réaliser une étude. ( Détails des éléments de mission du diagnostic et des 3 axes de l'étude dans l'article 2-1 du règlement de consultation). .

Valeur totale du marché: 161 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102115
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Contrat de renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de traitement multi filières conclu en 2 parties: — la 1 — la 2 Valeur totale du marché reprend le montant forfaitaire des prestations et le montant total du détail estimatif fictif. Avis rectificatif le 22.11.16. BOAMP:24.11.16 n JOUE :26.11.16 no 2016/s229-417717.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions portent sur l'exécution de prestations d'assistance juridique,administrative, financière et technique. Le titulaire doit aussi réaliser une étude. ( Détails des éléments de mission du diagnostic et des 3 axes de l'étude dans l'article 2-1 du règlement de…

… consultation). .

… consultation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Contrat de renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de traitement multi filières conclu en 2 parties:

— la 1

— la 2

Valeur totale du marché reprend le montant forfaitaire des prestations et le montant total du détail estimatif fictif.

Avis rectificatif le 22.11.16.

BOAMP:24.11.16 n

JOUE :26.11.16 no 2016/s229-417717.

Source: OJS 2017/S 055-102115 (2017-03-15)

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