Prestations juridiques(Conseils et représentation en justice)
UESL
Groupement de commandes constitué par action logement groupe, action logement services, action logement Immobilier ainsi toute autre filiale immobilière ou de services que les sociétés précitées contrôlent.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot comportera un nombre maximum de quatre attributaires.
L'accord-cadre sera conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.
Qui ?- • UESL
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Dir-2016-077
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449640
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Développement — restructuration croissance externe ALG — ALS et Ali, droit des sociétés et des associations, droit des affaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit bancaire et assurances
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Logement social
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Problématiques liées au droit de la concurrence et aides d'état
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Problématiques de droit public
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Problématiques liées au droit immobilier, droit de la construction et a l'urbanisme
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fiscalité
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pénal/droit de la presse
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Formalités Légales
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et droit de l'informatique
Numéro du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'accord-cadre est réservé à la profession d'avocats régie par la loi n
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fluidité de communication et disponibilité importante pour traiter des dossiers en urgence
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences, expérience et références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Taux horaire moyen
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe: direction juridique
Adresse postale: Heron building, 66 avenue du Maine
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 246-449640 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Dir-2016-077
Brève description:
Groupement de commandes constitué par action logement groupe, action logement services, action logement Immobilier ainsi toute autre filiale immobilière ou de services que les sociétés précitées contrôlent.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot comportera un nombre maximum de quatre attributaires.
L'accord-cadre sera conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449640
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm
Renseignements complémentaires à demander par écrit au plus tard le 29.12.16.
Action logement groupe se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la présente procédure.
A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le soumissionnaire a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.
Faculté d'audition et de négociation.
Lots: le soumissionnaire indiquera par ordre de préférence les lots qu'il souhaite obtenir. Si toutefois, un soumissionnaire présente l'offre économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur attribuera à celui-ci les lots dont l'écart entre ses offres et les offres de l'entreprise classée 2
Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes constitué par action logement groupe, action logement services, action logement Immobilier ainsi toute autre filiale immobilière ou de services que les sociétés précitées contrôlent.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot comportera un nombre maximum de quatre attributaires.
L'accord-cadre sera conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Développement — restructuration croissance externe ALG — ALS et Ali, droit des sociétés et des associations, droit des affaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le périmètre des prestations est défini par le(s) domaine(s) du droit objet du lot. Les prestations pourront prendre différentes formes tel que le conseil juridique, l'assistance juridique, éventuellement la représentation de l'entité contractante dans les procédures amiables ou contentieuses.
Afficher plus
Description des renouvellements:
À l'issue de la période initiale de 12 mois,l'accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Conformité — ACPR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit bancaire et assurances
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Logement social
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Problématiques liées au droit de la concurrence et aides d'état
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Problématiques de droit public
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Problématiques liées au droit immobilier, droit de la construction et a l'urbanisme
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fiscalité
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pénal/droit de la presse
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Formalités Légales
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle et droit de l'informatique
Numéro du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— copie de l'attestation d'inscription au barreau concerné de l'avocat responsable de l'équipe dédiée à l'accord-cadre, et le cas échéant de son suppléant.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'accord-cadre est réservé à la profession d'avocats régie par la loi n
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fluidité de communication et disponibilité importante pour traiter des dossiers en urgence
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences, expérience et références
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Taux horaire moyen
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe: direction juridique
Adresse postale: Heron building, 66 avenue du Maine
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm
Renseignements complémentaires à demander par écrit au plus tard le 29.12.16.
Action logement groupe se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la présente procédure.
A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le soumissionnaire a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.
Faculté d'audition et de négociation.
Lots: le soumissionnaire indiquera par ordre de préférence les lots qu'il souhaite obtenir. Si toutefois, un soumissionnaire présente l'offre économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur attribuera à celui-ci les lots dont l'écart entre ses offres et les offres de l'entreprise classée 2
Afficher plus
Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 246-449640 (2016-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕