Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME

ADEME

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2016-11-24	Informations complémentaires
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 16MARAVOCATS
Brève description: Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.cochet@ademe.fr 📧
: philippe.baron@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368509
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Possibilité d'utiliser le numéro de référence 16MARAVOCATS pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit privé des affaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit privé des affaires.

Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.

Valeur estimée hors TVA: 241666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Droit public des affaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public des affaires.

Valeur estimée hors TVA: 158333.33 EUR 💰
Description des renouvellements: 24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public.

Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Propriété intellectuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Valeur estimée hors TVA: 58333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A) Lettre de candidature et, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement;

B) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) Déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

F) En cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet;

G) En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces B) à F) susvisées.

Possibilité de fournir les pièces A et B sous forme de DC1 et pièces c à e sous forme de DC2.

Possibilité également de fournir les informations via un DUME.

Capacité technique et professionnelle:

D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'assistance et de la défense des intérêts juridiques pour chacun des lots, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

E) Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Cochet et Philippe Baron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité d'utiliser le numéro de référence 16MARAVOCATS pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis.

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@ juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel: cf. article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2016/S 204-368509 (2016-10-18)

Informations complémentaires (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME. — lot nº 1: droit privé des affaires, — lot nº 2: droit public des affaires, — lot nº 3: droit public, — lot nº 4: propriété intellectuelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419505
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368509
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME.

— lot nº 1: droit privé des affaires,

— lot nº 2: droit public des affaires,

— lot nº 3: droit public,

— lot nº 4: propriété intellectuelle.

Source: OJS 2016/S 230-419505 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil, assistance et représentation juridique de l'Ademe.
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139794
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les marché peuvent faire l'objet d'un recours en contestation de validité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n Le marché est consultable sur rendez-vous auprès de l'Ademe (Tél: 02.41.20.41.20 — fax: 02.41.87.23.50 - Mél: aurelie.cochet@ademe.fr — adresse: 20 avenue du Grésillé — BP 90406 — 49004 Angers), du lundi au vendredi de (9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30), dans le respect du secret en matière commerciale et industrielle protégé par l'article L.311-6 du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'Ademe en…

… droit privé des affaires.

… droit public des affaires.

… propriété intellectuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marché peuvent faire l'objet d'un recours en contestation de validité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Le marché est consultable sur rendez-vous auprès de l'Ademe (Tél: 02.41.20.41.20 — fax: 02.41.87.23.50 - Mél: aurelie.cochet@ademe.fr — adresse: 20 avenue du Grésillé — BP 90406 — 49004 Angers), du lundi au vendredi de (9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30), dans le respect du secret en matière commerciale et industrielle protégé par l'article L.311-6 du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative, référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 073-139794 (2017-04-10)

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