Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME
ADEME
Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ADEME
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-18 | Avis de marché |
| 2016-11-24 | Informations complémentaires |
| 2017-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 16MARAVOCATS
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.cochet@ademe.fr 📧
: philippe.baron@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368509
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Possibilité d'utiliser le numéro de référence 16MARAVOCATS pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis. Le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit privé des affaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit privé des affaires.”
“Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.”
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Valeur estimée hors TVA: 241666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“24 mois reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois.”
Intitulé du lot: Droit public des affaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public des affaires.”
Valeur estimée hors TVA: 158333.33 EUR 💰
Description des renouvellements:
“24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.”
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public.”
Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Propriété intellectuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine de la propriété intellectuelle.”
Valeur estimée hors TVA: 58333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez le prestataire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“A) Lettre de candidature et, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du...”
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“B) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et...”
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“C) Déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles;”
“F) En cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet;”
“G) En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces B) à F) susvisées.”
“Possibilité de fournir les pièces A et B sous forme de DC1 et pièces c à e sous forme de DC2.”
“Possibilité également de fournir les informations via un DUME.”
Capacité technique et professionnelle:
“D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'assistance et de la défense des intérêts juridiques pour chacun...”
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“E) Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Cochet et Philippe Baron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Possibilité d'utiliser le numéro de référence 16MARAVOCATS pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis.”
“Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@ juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel: cf. article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
“Référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@ juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 204-368509 (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 16MARAVOCATS
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.cochet@ademe.fr 📧
: philippe.baron@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368509
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Possibilité d'utiliser le numéro de référence 16MARAVOCATS pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis. Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit privé des affaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit privé des affaires.”
“Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.”
Valeur estimée hors TVA: 241666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“24 mois reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois.”
Intitulé du lot: Droit public des affaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public des affaires.”
Valeur estimée hors TVA: 158333.33 EUR 💰
Description des renouvellements:
“24 mois reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.”
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public.”
Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Propriété intellectuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine de la propriété intellectuelle.”
Valeur estimée hors TVA: 58333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez le prestataire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“A) Lettre de candidature et, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du...”
“B) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et...”
Afficher plus (5)
“C) Déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles;”
“F) En cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet;”
“G) En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces B) à F) susvisées.”
“Possibilité de fournir les pièces A et B sous forme de DC1 et pièces c à e sous forme de DC2.”
“Possibilité également de fournir les informations via un DUME.”
“D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'assistance et de la défense des intérêts juridiques pour chacun...”
“E) Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Cochet et Philippe Baron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Possibilité d'utiliser le numéro de référence 16MARAVOCATS pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis.”
“Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@ juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel: cf. article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
“Référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@ juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 204-368509 (2016-10-18)
Informations complémentaires (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME. — lot nº 1: droit privé des affaires, — lot...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419505
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368509
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME.”
“— lot nº 1: droit privé des affaires,”
“— lot nº 2: droit public des affaires,”
“— lot nº 3: droit public,”
“— lot nº 4: propriété intellectuelle.”
Source: OJS 2016/S 230-419505 (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME. — lot nº 1: droit privé des affaires, — lot...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419505
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368509
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME.”
“— lot nº 1: droit privé des affaires,”
Afficher plus (3)
“— lot nº 2: droit public des affaires,”
“— lot nº 3: droit public,”
“— lot nº 4: propriété intellectuelle.”
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'Ademe.”
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139794
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Les marché peuvent faire l'objet d'un recours en contestation de validité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n Le marché est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'Ademe en droit privé des affaires.”
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'Ademe en droit public des affaires.”
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'Ademe en propriété intellectuelle.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les marché peuvent faire l'objet d'un recours en contestation de validité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n”
“Le marché est consultable sur rendez-vous auprès de l'Ademe (Tél: 02.41.20.41.20 — fax: 02.41.87.23.50 - Mél: aurelie.cochet@ademe.fr — adresse: 20 avenue...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative, référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes
Source: OJS 2017/S 073-139794 (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'Ademe.”
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139794
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Les marché peuvent faire l'objet d'un recours en contestation de validité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n Le marché est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'Ademe en droit privé des affaires.”
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'Ademe en droit public des affaires.”
Afficher plus (1)
“La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'Ademe en propriété intellectuelle.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les marché peuvent faire l'objet d'un recours en contestation de validité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n”
“Le marché est consultable sur rendez-vous auprès de l'Ademe (Tél: 02.41.20.41.20 — fax: 02.41.87.23.50 - Mél: aurelie.cochet@ademe.fr — adresse: 20 avenue...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative, référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes
Source: OJS 2017/S 073-139794 (2017-04-10)
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