Assistance et représentation juridique «dossiers stratégiques et montages juridiques complexes»

Communauté urbaine dijonnaise

Assistance et représentation juridiques "Dossiers stratégiques et montages juridiques complexes".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parme Avocats

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: ASJURID16
Brève description:

Assistance et représentation juridiques "Dossiers stratégiques et montages juridiques complexes".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376430
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assistance et représentation juridiques dans les dossiers stratégiques et montages complexes.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconductible expressément 2 fois, pour une durée de 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2020.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références dans le domaine de la consultation (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Les candidats pourront fournir, dans le cadre des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès d'autres pouvoirs adjudicateurs;

— Une notice de présentation du cabinet comportant les éléments suivants:

— Présentation du cabinet

— nombre d'avocats (associés, collaborateurs, sénior, junior, stagiaires, etc.)

— nombre de juristes et professeurs, le cas échéant

— part de l'activité du cabinet réservée à une clientèle de droit public

— nombre d'avocats disposant d'une spécialisation dans le domaine de la présente consultation et ou spécialisés de fait dans le domaine

— Nombre moyen de dossiers traités annuellement (faire la distinction entre les missions de conseils et de représentation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cabinet d'avocats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1)la Centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis à vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une lettre d'engagement signée des deux parties ( lui et le(s) titulaire(s)). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et le titulaire du marché. A défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre le dit pouvoir adjudicateur et le titulaire.

(2) Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

3) Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation :Asjurid16).

4) Remise des offres par voie électronique.

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Asjurid16) Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.

5) Remise des offres papier: les plis devront être remis contre recépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante avant le mercredi 16 novembre 2016 — 17h Mairie de Dijon — direction de la Commande Publique Mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — cS 73310 21033 Dijon cedex avec la mention: Assistance et représentation juridique «Dossiers stratégiques et montages juridiques complexes »- ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de Justice Administrative).

Source: OJS 2016/S 208-376430 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance et représentation juridique «dossiers stratégiques et montages complexes»

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116447
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376430
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commandes est passé selon une procédure adaptée issue de l'article 28.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance et représentation juridique «dossiers stratégiques et montages juridiques complexes».

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commandes est passé selon une procédure adaptée issue de l'article 28.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode employée et démarche personnalisée
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 062-116447 (2017-03-24)

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