Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation de la commune du Crotoy
Ville du Crotoy
Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation de la commune du Crotoy. Marché divisé en 6 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Crotoy
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Code postal: 80550
Commune postale: Le Crotoy
Contact
Adresse Internet: http://www.villeducrotoy.fr 🌏
Courrier électronique: contact@villeducrotoy.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411685
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit de l'urbanisme.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de la fonction publique et droit du travail/social.
Intitulé du lot: Droit administratif général dont notamment le droit des contrats publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit administratif général dont notamment le droit des contrats publics.
Intitulé du lot: Droit privé général dont notamment le droit des assurances, le droit de la propriété intellectuelle et NTIC, le droit commercial et des sociétés, le droit civil
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de l'environnement.
Intitulé du lot: Droit pénal et procédure pénale
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit pénal et procédure pénale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'article 4 de la loi du 31.12.1971 modifiée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 226-411685 (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation de la commune du Crotoy. Marché divisé en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Crotoy
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Code postal: 80550
Commune postale: Le Crotoy
Contact
Adresse Internet: http://www.villeducrotoy.fr 🌏
Courrier électronique: contact@villeducrotoy.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411685
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit de l'urbanisme.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique et droit du travail/social
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de la fonction publique et droit du travail/social.
Intitulé du lot: Droit administratif général dont notamment le droit des contrats publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit administratif général dont notamment le droit des contrats publics.
Intitulé du lot: Droit privé général dont notamment le droit des assurances, le droit de la propriété intellectuelle et NTIC, le droit commercial et des sociétés, le droit civil
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit privé général dont notamment le droit des assurances, le droit de la propriété intellectuelle et NTIC, le droit commercial et des sociétés, le droit civil.
Intitulé du lot: Droit de l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de l'environnement.
Intitulé du lot: Droit pénal et procédure pénale
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit pénal et procédure pénale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'article 4 de la loi du 31.12.1971 modifiée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 226-411685 (2016-11-18)
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