Marché d'assistance et de représentation juridiques — Amiens Métropole

Amiens métropole

Prestations d'assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la collectivité sera partie, et études juridiques ponctuelles accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD2P Avocats
• Delgorgue Juliette — Degandt Catherine
• guilmain Cabinet
• SCP Delaporte et Briard
• Seban & Associes

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 05816PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales, service marchés publics, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Courrier électronique: m.koceir@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415428
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le montant estimatif par lot est de 100 000euro(s) (H.T.). Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission electronique des plis sont définies dans le réglement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle administrative hors marchés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle administrative hors marchés publics, délégations de services publics et droit fiscal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle administrative en marchés pu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle administrative en marchés publics et délégations de services publics.

Intitulé du lot: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire hors droit pénal
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire hors droit pénal, expropriation et droit fiscal.

Intitulé du lot: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire en droit pénal
Numéro du lot: 4
Brève description: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire en droit pénal.
Intitulé du lot: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire en expropriation
Numéro du lot: 5
Brève description: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle judiciaire en expropriation.
Intitulé du lot: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle en droit fiscal
Numéro du lot: 6
Brève description: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle en droit fiscal.
Intitulé du lot: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle relevant de la Cour de Cassa
Numéro du lot: 7
Brève description:

Dossiers relevant de la compétence de la Cour de Cassation, du Conseil d'etat et du Tribunal des Conflits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestation de l'ordre des avocats justifiant de l'aptitude du candidat à exercer la profession d'avocat, datant de moins d'une année.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Adresse postale: service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville — BP 2720 3ème étage Aile Gauche Cedex 1
Commune postale: Amiens
Fax: +33 322971103 📠
Pays: Somme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 228-415428 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Représentation Juridiques.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales, service marchés publics, BP 2720, Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208067
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415428
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Représentation juridiques.
Intitulé du lot: Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle administrative en marchés public
Dossiers relevant de la compétence juridictionnelle relevant de la Cour de Cassation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
2017-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 104-208067 (2017-05-30)

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