Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de reconstruction du centre de médecine physique et réadaptation sur le site de l'Hôpital Saint-jacques
CHU de Nantes
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de reconstruction du centre de médecine physique et réadaptation sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Soderec
- • Soderec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-25 | Avis de marché |
| 2017-06-21 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2017-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: PA-17006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Fax: +33 240846885 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318245&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318245&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035278
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du décret n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318245&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Pôle investissements, logistique et nouvel hôpital direction des travaux, des techniques et des services numériques bâtiment providence — 1ier étage — 85 rue Saint-Jacques
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-nantes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 021-035278 (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: PA-17006
Brève description:
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de reconstruction du centre de médecine physique et réadaptation sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Fax: +33 240846885 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318245&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318245&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035278
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché est un marché de service spécifique (8 services juridiques) qui relève de l'article 28 du décret n
La procédure pourra donner lieu à négociation dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
La durée prévisionnelle du marché est estimé à 7 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du décret n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 joint dans le dossier de consultation).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, avec indication des noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement,
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser ses prestations.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318245&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Pôle investissements, logistique et nouvel hôpital direction des travaux, des techniques et des services numériques bâtiment providence — 1ier étage — 85 rue Saint-Jacques
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.chu-nantes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un marché de service spécifique (8 services juridiques) qui relève de l'article 28 du décret n
La procédure pourra donner lieu à négociation dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
La durée prévisionnelle du marché est estimé à 7 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Art. L551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240733
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035278
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 119-240733 (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de reconstruction du centre de médecine physique et réadaptation sur le site de l'hôpital Saint-Jacques.
Valeur totale du marché: 374 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240733
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035278
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les offres ont été jugées en fonction des critères pondérés suivants:
Critère n° 1: la valeur technique de l'offre (sur la base du mémoire méthodologique) pondérée à 70 % et notée sur 70 points et décomposée comme suit:
— les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution de la mission (40 points),
— la méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien sa mission dont son adéquation avec le volume journalier proposé (30 points).
Critère n° 2: le prix global et forfaitaire de l'offre pondéré à 30 % et noté sur 30 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Les offres ont été jugées en fonction des critères pondérés suivants:
Critère n° 1: la valeur technique de l'offre (sur la base du mémoire méthodologique) pondérée à 70 % et notée sur 70 points et décomposée comme suit:
— les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution de la mission (40 points),
— la méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien sa mission dont son adéquation avec le volume journalier proposé (30 points).
Critère n° 2: le prix global et forfaitaire de l'offre pondéré à 30 % et noté sur 30 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,
— Il sera respecté un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure avant le conclusion du marché, conformément à l'article L. 551-15 du CJA.
Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332605
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien sa mission dont son adéquation avec le volume journalier proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix global et forfaitaire de l'offre
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
Source: OJS 2017/S 161-332605 (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de reconstruction du Centre de médecine physique et réadaptation sur le site de l'hôpital Saint-Jacques.
Valeur totale du marché: 374 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332605
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est ordinaire. Il prendra effet à compter de sa date de notification du présent marché et prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Dans le respect des dispositions de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien sa mission dont son adéquation avec le volume journalier proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix global et forfaitaire de l'offre
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
Source: OJS 2017/S 161-332605 (2017-08-22)
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