Contrat de mandat pour la réalisation de la mise en conformité «Accessibilité» de 33 sites du patrimoine régional selon la loi n 2005-102 du 11.2.2005 et sur la base de l'AD'AP — période 1

Conseil régional du Centre

Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n 2004-566 du 17.6.2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 2016/1979
Brève description: Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Courrier électronique: elise.mandille@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 0238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Date de début: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033479
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public. Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation. La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage public pour la réalisation de la mise en conformité «Accessibilité» selon la loi n

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

33 sites du patrimoine de la Région Centre-Val de Loire listés dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fixés par le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Fixés par le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Fixés par le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Orléans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234.500.023.00028
Contact
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La décision d'attribution du marché peut également faire l'objet:

— d'Un référé contractuel devant le Tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direccte
Adresse postale: immeuble skyline 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 020-033479 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jeannick.bidault@regioncentre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366891
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033479
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage public pour la réalisation de la mise en conformité «Accessibilité» selon la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et sur la base de l'AD'AP — période 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

33 sites du patrimoine de la région Centre-Val de Loire listés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées au questionnaire joint au dossier de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Temps passé apprécié selon le DPGF fourni, par comparaison aux temps passés estimés par le pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis d'attribution peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

— d'un référé contractuel devant le tribunal administratif, dans un délai de 1 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direccte
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 179-366891 (2017-09-14)

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