Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois — Picardie

Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 17-AOI-03
Brève description:

Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321160&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059733
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique tel que demandé à l'article 4 du Règlement de la consultation: 1. Valeur technique (pondération: 70 %) a. Références techniques et juridiques c. Moyens humains mobilisés et organisation du candidat d. Méthodologie proposée permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la pertinence de l'offre vis-à-vis de la mission, ses enjeux et les délais. 2. Prix des prestations (pondération: 30 %) apprécié au regard du montant HT de l'offre globale comprenant les 4 phases à prix forfaitaires et 1 (un) territoire supplémentaire, indiquée dans l'annexe financière no 2 « décomposition du prix ». Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix permet d'apprécier les offres etn'a pas une valeur contractuelle. procédure de téléchargement du DCE: Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr 01: sur la page d'accueil (carte) dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée » 02: dans le menu « consultations en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ; 03: dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau artois picardie» 04: cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite; 05: télécharger le dossier de consultation Le DCE est également accessible par la rubrique « marchés publics » du site internet de l'agence: http://www.eau-artois-picardie.fr qui vous renverra sur l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de réponse: les soumissionnaires sont autorisés à répondre sous forme papier ou sous forme électronique avant la date et l'heurefixées. Les modalités précises de dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats sont priés d'en prendre connaissance si ils veulent répondre à cet appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires

Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique tel que demandé à l'article 4 du Règlement de la consultation:

1. Valeur technique (pondération: 70 %)

a. Références techniques et juridiques

c. Moyens humains mobilisés et organisation du candidat

d. Méthodologie proposée permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la pertinence de l'offre vis-à-vis de la mission, ses enjeux et les délais.

2. Prix des prestations (pondération: 30 %) apprécié au regard du montant HT de l'offre globale comprenant les 4 phases à prix forfaitaires et 1 (un) territoire supplémentaire, indiquée dans l'annexe financière no 2 « décomposition du prix ». Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix permet d'apprécier les offres etn'a pas une valeur contractuelle.

procédure de téléchargement du DCE:

Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

01: sur la page d'accueil (carte) dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée »

02: dans le menu « consultations en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ;

03: dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau artois picardie»

04: cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite;

05: télécharger le dossier de consultation

Le DCE est également accessible par la rubrique « marchés publics » du site internet de l'agence: http://www.eau-artois-picardie.fr qui vous renverra sur l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de réponse: les soumissionnaires sont autorisés à répondre sous forme papier ou sous forme électronique avant la date et l'heurefixées. Les modalités précises de dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats sont priés d'en prendre connaissance si ils veulent répondre à cet appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent); La déclaration du candidat (imprimé Dc2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent); la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société, Le dossier du/des sous-traitants éventuels; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Agence de l'eau artois picardie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois Picardie
Point de contact: Service Milieux Aquatiques et Maîtrise d'Ouvrage Stéphane Parmentier
Courrier électronique: s.parmentier@eau-artois-picardie.fr 📧
Pays: fr301 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Valeur technique (pondération: 70 %)

a. Références techniques et juridiques

c. Moyens humains mobilisés et organisation du candidat

d. Méthodologie proposée permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la pertinence de l'offre vis-à-vis de la mission, ses enjeux et les délais.

2. Prix des prestations (pondération: 30 %) apprécié au regard du montant HT de l'offre globale comprenant les 4 phases à prix forfaitaires et 1 (un) territoire supplémentaire, indiquée dans l'annexe financière no 2 « décomposition du prix ». Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix permet d'apprécier les offres etn'a pas une valeur contractuelle.

procédure de téléchargement du DCE:

Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

01: sur la page d'accueil (carte) dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée »

02: dans le menu « consultations en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ;

03: dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau artois picardie»

04: cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite;

05: télécharger le dossier de consultation

Le DCE est également accessible par la rubrique « marchés publics » du site internet de l'agence: http://www.eau-artois-picardie.fr qui vous renverra sur l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de réponse: les soumissionnaires sont autorisés à répondre sous forme papier ou sous forme électronique avant la date et l'heurefixées. Les modalités précises de dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats sont priés d'en prendre connaissance si ils veulent répondre à cet appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 033-059733 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142752
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059733
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅
Source: OJS 2017/S 074-142752 (2017-04-12)

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