Services de représentation juridique de la Ville de Bordeaux
Ville de Bordeaux
L'accord-cadre de représentation en justice a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de la représentation des intérêts du pouvoir adjudicateur devant les juridictions et accessoirement dans le cadre de négociation en vue de résoudre le litige par voie amiable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-02 | Avis de marché |
| 2016-12-15 | Informations complémentaires |
| 2016-12-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation des parties prenantes
Quantité ou étendue: 110 400
Valeur totale du marché: 110 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation des parties prenantes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: fmarquet@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430816
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot(s) 1 — représentations juridiques dans le contentieux relevant du droit public général
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Représentations juridiques dans le contentieux de la commande publique
Brève description:
Intitulé du lot: Représentations juridiques dans le contentieux des ressources humaines
Brève description: Droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Représentations juridiques dans le contentieux relevant des juridictions civiles et commerciales.
Brève description: Baux commerciaux, contrats locatifs, etc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Représentation juridique dans le contentieux de la responsabilité administrative
Brève description: Garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Représentation juridique de la Ville de Bordeaux devant le Conseil d'État
Brève description: Représentation juridique de la Ville de Bordeaux devant le Conseil d'État.
Durée de l'accord: 12 jours
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Marquet — directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-430816 (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation des parties prenantes
Quantité ou étendue: 110 400
Valeur totale du marché: 110 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation des parties prenantes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: fmarquet@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430816
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de représentation en justice a pour objet de sélectionner des prestataires en vue de la représentation des intérêts du pouvoir adjudicateur devant les juridictions et accessoirement dans le cadre de négociation en vue de résoudre le litige par voie amiable.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot(s) 1 — représentations juridiques dans le contentieux relevant du droit public général
Brève description:
Organisation, fonctionnement et missions de la collectivité, pouvoir de police, droit électoral, droit public budgétaire et financier, environnement, occupation du domaine public, urbanisme pour des dossiers ponctuels, relation avec les satellites, etc.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la notification jusqu'au 5.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commandes des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Intitulé du lot: Représentations juridiques dans le contentieux de la commande publique
Brève description:
La passation et l'exécution (en dehors des garanties légales) des marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics/privés, etc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Représentations juridiques dans le contentieux des ressources humaines
Brève description: Droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Représentations juridiques dans le contentieux relevant des juridictions civiles et commerciales.
Brève description: Baux commerciaux, contrats locatifs, etc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Représentation juridique dans le contentieux de la responsabilité administrative
Brève description: Garantie décennale, garantie de parfait achèvement, etc.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Représentation juridique de la Ville de Bordeaux devant le Conseil d'État
Brève description: Représentation juridique de la Ville de Bordeaux devant le Conseil d'État.
Durée de l'accord: 12 jours
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions prévues par voie réglementaire (article 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) en vigueur au moment de l'émission des bons de commande et seront financées soit par le budget général, soit par un budget annexe en fonction de l'objet du litige concerné par le marché.
Afficher plus
Les candidatures en groupement au sens de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics sont autorisées. L'acte d'engagement ou la lettre de candidature devra préciser clairement la forme juridique retenue par le candidat.
Afficher plus
Tout candidat doit pouvoir justifier de la présence dans son équipe dédiée d'au moins une personne physique ayant la qualité d'avocat conformément à l'article 4 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Décret n° 91-1125 du 28.10.1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au conseil d'état et à la cour de cassation.
Décret n° 91-1197 du 27.11.1991, organisant la profession d'avocat.
Décret n° 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Marquet — directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-430816 (2016-12-02)
Informations complémentaires (2016-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448522
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430816
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2016/S 245-448522 (2016-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448522
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430816
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2016/S 245-448522 (2016-12-15)
Informations complémentaires (2016-12-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-001187
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2017/S 001-001187 (2016-12-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-001187
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2017/S 001-001187 (2016-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕