IMG - Avocat droit immobilier

France Télévisions

L'accord-cadre a pour objet d'assister la direction immobilière sur les aspects juridiques de certains dossiers et assurer une représentation devant les tribunaux le cas échéant, en droit immobilier et de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
2017-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: IMG - Avocat droit immobilier
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'assister la direction immobilière sur les aspects juridiques de certains dossiers et assurer une représentation devant les tribunaux le cas échéant, en droit immobilier et de la construction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8uRaXLilfT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8uRaXLilfT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447628
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la construction.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible pour une durée de 2 fois 12 mois.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété —déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité professionnelle: avocat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Avocat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualité et adéquation des références sur les 3 dernières années (nature des dossiers + clients) notamment sur des dossiers OM et/ou marchés publics: 70 %,
— pourcentage du chiffres d'affaires du cabinet pour le domaine concerné par la consultation: 10 %,
— chiffre d'affaires lié à l'objet du marché: 5 %,
— effectif mobilisable dans le domaine concerné: 15 %.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Mme Anne Grimaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8uRaXLilfT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'échéance du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 245-447628 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116522
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447628
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires avec 3 attributaires: La SELARL Peisse, Dupichot, Largarde, Botherel et associés, 22 avenue de Friedland, 75008 Paris La SELARL Kohn et Associés, 12 rue de Lincoln, 75008 Paris La Société civile professionnelle d'avocats Seban et Associés, 282 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le montant total du marché est estimatif car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, compétence et spécialisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et modalités de collaboration-organisation et méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et modalités de collaboration-compréhension des objectifs, des attentes et de l'environnement professionnel de France Télévisions notamment les spécificités Outre mer et marchés publics
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires avec 3 attributaires:
La SELARL Peisse, Dupichot, Largarde, Botherel et associés, 22 avenue de Friedland, 75008 Paris
La SELARL Kohn et Associés, 12 rue de Lincoln, 75008 Paris
La Société civile professionnelle d'avocats Seban et Associés, 282 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Le montant total du marché est estimatif car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)
depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 062-116522 (2017-03-24)
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