Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique
Préfecture des Hauts-de-Seine
Le marché a pour objet l'assistance juridique et la représentation en justice de M. le préfet la semaine, le week-end et les jours fériés, dans le cadre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du doit d'asile (Cedesa).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-07 | Avis de marché |
| 2017-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: MAPA07122016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 av. Joliot Curie, DFME CMP cellule budget chorus
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140972546 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314669&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435781
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Hauts-de-Seine 167-177 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314669&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Hauts-de-seine
Adresse postale: 10ème étage — bureau 10.20 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: DFME — bureau des finances et des marchés publics, cellule des marchés publics
Courrier électronique: pref.marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314669&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 239-435781 (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: MAPA07122016
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance juridique et la représentation en justice de M. le préfet la semaine, le week-end et les jours fériés, dans le cadre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du doit d'asile (Cedesa).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 av. Joliot Curie, DFME CMP cellule budget chorus
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140972546 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314669&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435781
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit, par période successive d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Hauts-de-Seine 167-177 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314669&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Hauts-de-seine
Adresse postale: 10ème étage — bureau 10.20 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: DFME — bureau des finances et des marchés publics, cellule des marchés publics
Courrier électronique: pref.marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314669&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 239-435781 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092287
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435781
Numéro JO-S: 50
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Hauts-de-Seine — 167-177 avenue Joliot-Curie — 92000 Nanterre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: moyens humains, curriculum vitae, expériences professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché — noté sur 4. Sous critère 2: moyens techniques et matériels, moy
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2017/S 050-092287 (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092287
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435781
Numéro JO-S: 50
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Hauts-de-Seine — 167-177 avenue Joliot-Curie — 92000 Nanterre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: moyens humains, curriculum vitae, expériences professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché — noté sur 4. Sous critère 2: moyens techniques et matériels, moy
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2017/S 050-092287 (2017-03-08)
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