Prestions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice auprès de la FNSP
Fondation nationale des sciences politiques
Mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice auprès de la Fondation nationale des sciences politiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-22 | Avis de marché |
| 2017-01-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 33 à 51 FNSP 16 AC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ir2VWKDGq_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ir2VWKDGq_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458264
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent lot est mono-attributaire.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit réglementaire/disciplinaire (ESR) (en ce inclus le contentieux).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le présent lot pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires: Le présent lot est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit des marchés publics — général.
Informations complémentaires: Le présent lot est multi-attributaires.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description: Droit public général — institutionnel (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de l'urbanisme et de l'environnement (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit immobilier.
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit du travail (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit public — gestion du personnel public (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 9
Brève description: Droit pénal du travail (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 10
Brève description: Droit des fondations.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Brève description: Droit des sociétés (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 13
Brève description: Droit des assurances (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 14
Brève description: Droit pénal général (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 15
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Droit fiscal général (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 19
Brève description: Droit fiscal des fondations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation soumise à la réglementation de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 145495663, Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ir2VWKDGq_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ir2VWKDGq_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 249-458264 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 33 à 51 FNSP 16 AC
Brève description:
Mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice auprès de la Fondation nationale des sciences politiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ir2VWKDGq_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ir2VWKDGq_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458264
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent lot est mono-attributaire.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit réglementaire/disciplinaire (ESR) (en ce inclus le contentieux).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le présent lot pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires: Le présent lot est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit des marchés publics — général.
Informations complémentaires: Le présent lot est multi-attributaires.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droit des marchés publics compétence «Marché de travaux» (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit public général — institutionnel (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de l'urbanisme et de l'environnement (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit immobilier.
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit du travail (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit public — gestion du personnel public (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 9
Brève description: Droit pénal du travail (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 10
Brève description: Droit des fondations.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Droit civil / droit commercial / droit de la consommation (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 12
Brève description: Droit des sociétés (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 13
Brève description: Droit des assurances (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 14
Brève description: Droit pénal général (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 15
Brève description:
Droit de l'informatique et du numérique — compétence IT/IP (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 16
Brève description:
Propriété intellectuelle — valorisation de la recherche et propriété littéraire et artistique (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Droit et contentieux propriété intellectuelle — gestion du portefeuille de marques.
Numéro du lot: 18
Brève description: Droit fiscal général (en ce inclus le contentieux).
Numéro du lot: 19
Brève description: Droit fiscal des fondations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
De manière générale, les candidats qui ne présenteraient pas des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière suffisants ne seront pas admis. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est composé de 19 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono ou multi-attributaires pour lequel 1 à 3 prestataires seront sélectionnés sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes et pertinentes. Les offres sont examinées lot par lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les prestations seront attribuées après une remise en concurrence à la survenance d'un besoin (à l'exception des lots mono-attributaire).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation soumise à la réglementation de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 145495663, Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ir2VWKDGq_ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ir2VWKDGq_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre définit pour une période de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans les termes de la passation des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice auprès de la Fondation nationale des sciences politiques.
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Le marché pourra être conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement momentané d'entreprise. Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements. Aucune modification des groupements ou transformation d'une candidature individuelle en groupement ou transformation d'un groupement en candidature individuelle ne sera admise entre la présentation des candidatures et la signature du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 249-458264 (2016-12-22)
Informations complémentaires (2017-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013776
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458264
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est multi attributaires pour tous les lots.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 01 45 49 56 63; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99
Source: OJS 2017/S 009-013776 (2017-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013776
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458264
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est multi attributaires pour tous les lots.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 01 45 49 56 63; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99
Source: OJS 2017/S 009-013776 (2017-01-11)
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