Accord-cadre pour une mission d'animation de l'OPAH-RU et des ORI du Centre ancien de Châteaurenard

Commune de Châteaurenard

Opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU) à l'échelle communale. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la cellule de lutte contre l'habitat indigne en place depuis 2012 sur la Ville et répond aux objectifs du plan local de l'habitat communautaire sur les centre anciens.
Le but de cette opération est de réhabiliter ou de remettre sur le marché 205 logements anciens privés: soit 38 logements occupés par leur propriétaire, 146 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés et 21 logements dans le cadre d'une copropriété.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maître Noyer
• Soliha Provence

Qui ?

• Commune de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016-078-S-PI-ED
Brève description:

Opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU) à l'échelle communale. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la cellule de lutte contre l'habitat indigne en place depuis 2012 sur la Ville et répond aux objectifs du plan local de l'habitat communautaire sur les centre anciens. Le but de cette opération est de réhabiliter ou de remettre sur le marché 205 logements anciens privés: soit 38 logements occupés par leur propriétaire, 146 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés et 21 logements dans le cadre d'une copropriété.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: rue Jentelin, mairie annexe, service des marchés publics
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.eu 🌏
Courrier électronique: marches@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441383
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le but de cette opération est de réhabiliter ou de remettre sur le marché 205 logements anciens privés: soit 38 logements occupés par leur propriétaire, 146 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés et 21 logements dans le cadre d'une copropriété.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation-assistance OPAH ORI
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'animation et d'assistance de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU).

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La mission pourra être prolongée pour une durée maximale de 6 mois afin de clôturer la mission.

Intitulé du lot: Animation des ORI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le volet coercitif, relatif aux opérations de restauration immobilière (ORI), est resserré de façon à concentrer les efforts sur les îlots les plus dégradés du centre historique.

La 1

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaurenard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaires DC1 et DC2 pour chacun des lots (version 26.10.2016).
Capacité technique et professionnelle:

Le DC2 sera complété par des annexes permettant d'apprécier les capacités du candidat: certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité, références de prestations similaires, indications moyens matériels, déclaration d'effectif, titres d'études et professionnels, déclaration de chiffre d'affaire.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Durée de la mission liée notamment à la durée de la convention OPAH (5 ans)
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie annexe — rue Jentelin — service marchés publics — 13160 Châteaurenard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130027200013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel article L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence ''Tarn-et-Garonne''; qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 242-441383 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

OPAH ru à l'échelle communale. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la cellule de lutte contre l'habitat indigne en place depuis 2012 sur la ville et répond aux objectifs du plan local de l'habitat communautaire sur les centre anciens. Le but de cette opération est de réhabiliter ou de remettre sur le marché 205 logements anciens privés: soit 38 logements occupés par leur propriétaire, 146 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés et 21 logements dans le cadre d'une co-propriété.

Valeur totale du marché: 389 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Jentelin Mairie, annexe service des marches publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114343
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441383
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les 2 lots ont été signés le 20.2.2017, le lot n° 1 a été notifié le 27.2.2017 et le lot no 2 a été notifié le 28.2.2017. Le contrat est consultable sur RDV au 04 90 24 35 13.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation assistance OPAH ORI volet incitatif
Brève description: Animation assistance OPAH RU volet incitatif.
Intitulé du lot: Animation des ORI volet coercitif
Brève description: Animation des ORI volet coercitif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ancien ville de Châteaurenard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 061-114343 (2017-03-23)

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