Conseil, assistance juridique et représentation en justice — ma2016-46
Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux
Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de la SRIA de l'université de Bordeaux, dans le cadre de l'ensemble des tranches de l'opération Campus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MA2016-46
Brève description:
“Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de la SRIA de l'université de Bordeaux, dans le cadre de l'ensemble des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.flament@sria.univ-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540008386 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9bD-uGRyz6 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415338
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot no 1: Droit public et privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit public et privé — prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de la SRIA de l'université de Bordeaux, dans le cadre...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot no 2: Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisition
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisition — prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Talence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Ceux prévus à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, en particulier:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“voir règlement de la consultation pour les compléments.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux prévus à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, en particulier:”
“— certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant des capacités des intervenants à exercer la profession d'avocat”
“— présentation des compétences du cabinet dans le domaine concerné”
“— l'Expérience du cabinet, en France, pour des opérations similaires à la Mission objet de la présente consultation, les références professionnelles ...”
“Voir règlement de la consultation pour les compléments.”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52153011300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier et aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9bD-uGRyz6 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de d'envoi de la notification de rejet des...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 228-415338 (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MA2016-46
Brève description:
“Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de la SRIA de l'université de Bordeaux, dans le cadre de l'ensemble des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.flament@sria.univ-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540008386 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9bD-uGRyz6 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415338
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot no 1: Droit public et privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Droit public et privé — prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de la SRIA de l'université de Bordeaux, dans le cadre...”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot no 2: Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisition
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisition — prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Talence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Ceux prévus à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, en particulier:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“voir règlement de la consultation pour les compléments.”
“Ceux prévus à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, en particulier:”
“— certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant des capacités des intervenants à exercer la profession d'avocat”
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“— présentation des compétences du cabinet dans le domaine concerné”
“— l'Expérience du cabinet, en France, pour des opérations similaires à la Mission objet de la présente consultation, les références professionnelles ...”
“Voir règlement de la consultation pour les compléments.”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52153011300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier et aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9bD-uGRyz6 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de d'envoi de la notification de rejet des...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 228-415338 (2016-11-23)
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