Réalisation de travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état en Loire-Atlantique et en Mayenne

DREAL Pays de la Loire

Le marché est un accord cadre à bons de commande.
Les prestations comprennent:
— la réalisation de levés de plans comprenant l'établissement du canevas planimétrique et altimétrique, les levés de points, la fourniture de plans planimétriques et altimétriques, et la fourniture de fichiers informatique sur cd rom (ou par mail) des listings de points levés en x, y et z (fichiers compatibles avec les logiciels autocad, mensura, covadis);
— l'établissement des documents d'arpentage;
— les travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises ou autres;
— la réalisation de plans de récolement et foncier;
— les contrôles géométriques de travaux;
— la photogrammétrie;
— le bornage;
— la négociation foncière et procédure en fixation judiciaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Région NUTS: fr513 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049898
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

“* Origine du financement: 100 % État BOP Ist203”
Source: OJS 2017/S 028-049898 (2017-02-06)