Assistance à maîtrise d'ouvrage financière et juridique portant sur une sélection de concessions portuaires d'intérêt national

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière, comptable et juridique portant sur une sélection de concessions portuaires d'intérêt national. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-15 Avis de marché
2017-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 1611F041
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière, comptable et juridique portant sur une sélection de concessions portuaires d'intérêt national. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310736&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310736&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406552
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance financière et comptable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 permettra à VNF de disposer d'une assistance financière et comptable pour les concessions portuaires d'intérêt national. Les prestations à réaliser sont les suivantes: l'assistance au montage de projet, l'accompagnement à la procédure de clôture de concession, l'accompagnement à la procédure de mise en concurrence, l'assistance générale, le suivi annuel des concessions, l'audit comptable et financier.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 permettra à VNF de disposer en fonction des cas d'une assistance juridique des concessions portuaires d'intérêt national. Les prestations à réaliser sont: l'assistance au montage de projet, l'accompagnement à la procédure de clôture de concession, l'accompagnement à la procédure de mise en concurrence, l'assistance générale.
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire mais déplacements possibles comme détaillés dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot 2 assistance juridique, le candidat, s'il est avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Emission de bons de commande à la survenance du besoin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Béthune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300177910018
Contact
Point de contact: Division des achats de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310736&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310736&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du titulaire. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements au siège de VNF à Béthune, à l'antenne parisienne du siège ainsi que dans le périmètre des directions territoriales de VNF selon les besoins des prestations définies dans le CCTP de chacun des deux lots. Les bons de commande précisent les lieux d'exécution.
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Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406552 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière, comptable et juridique portant sur une sélection de concessions portuaires d'intérêt national. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
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Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180270
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406552
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est un accord-cadre bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les 2 lots sont conclus pour une durée de 3 ans fermes chacun à compter de la réception de la notification par chacun des titulaires. Modalités de consultation des documents communicables: les documents relatifs aux 2 lots sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 permettra à VNF de disposer d'une assistance financière et comptable pour les concessions portuaires d'intérêt national. Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— l'assistance au montage de projet, l'accompagnement à la procédure de clôture de concession,
— l'accompagnement à la procédure de mise en concurrence,
— l'assistance générale, le suivi annuel des concessions,
— l'audit comptable et financier.
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Brève description:
Le lot 2 permettra à VNF de disposer en fonction des cas d'une assistance juridique des concessions portuaires d'intérêt national. Les prestations à réaliser sont:
— l'assistance au montage de projet,
— l'accompagnement à la procédure de clôture de concession,
— l'assistance générale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est un accord-cadre bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Les 2 lots sont conclus pour une durée de 3 ans fermes chacun à compter de la réception de la notification par chacun des titulaires.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents relatifs aux 2 lots sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 091-180270 (2017-05-10)
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Région:
France Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Abington Advisory Abington Expertise et Finance SCP Claisse et associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit