Élaboration du Scot du seuil du Poitou: conseil et assistance juridique
Syndicat mixte aménag. Seuil Poitou
Élaboration du schéma de cohérence territoriale du seuil du Poitou: conseil et assistance juridique (lot 4).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
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- • Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-02 | Avis de marché |
| 2016-11-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aménag. Seuil Poitou
Adresse postale: SCOT — Hôtel de Ville — CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-seuil-du-poitou.fr 🌏
Courrier électronique: aude.florentin@smasp.fr 📧
Téléphone: +33 579960971 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387993
Se réfère à l'avis: 2016/S 069-119391
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description: Conseil et assistance juridique pour l'élaboration du Scot du seuil du Poitou.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 600 568 00012
Contact
Point de contact: Aude Florentin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-387993 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Élaboration du schéma de cohérence territoriale du seuil du Poitou: conseil et assistance juridique (lot 4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aménag. Seuil Poitou
Adresse postale: SCOT — Hôtel de Ville — CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-seuil-du-poitou.fr 🌏
Courrier électronique: aude.florentin@smasp.fr 📧
Téléphone: +33 579960971 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387993
Se réfère à l'avis: 2016/S 069-119391
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats (par ordre décroissant):
1. Composition de l'équipe, compétences et qualifications des membres la composant;
2. Qualité des références d'importance et de complexité équivalentes présentées par les membres de l'équipe et leur adéquation avec l'objet du marché la procédure comporte deux phases la première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces administratives demandées (DC1, DC2), le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis ci-dessus dans la 2
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description: Conseil et assistance juridique pour l'élaboration du Scot du seuil du Poitou.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (DC1) habilitant le mandataire du groupement;
2. Déclaration du candidat (DC2) (un imprimé pour chaque membre du groupement).
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: pour les documents demandés à l'article 44 du décret relatif aux marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
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3. Éventuellement copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (pour chaque membre de l'équipe).
Capacité technique et professionnelle:
Composition, compétences et qualifications de l'équipe dédiée au projet (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques, adresse de messagerie, désignation de la compétence portée par chacun des membres de l'équipe) comprenant pour chacun: curriculum vitae des personnes pressenties pour réaliser la mission, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché.
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Moyens humains et matériel.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 600 568 00012
Contact
Point de contact: Aude Florentin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats (par ordre décroissant):
1. Composition de l'équipe, compétences et qualifications des membres la composant;
2. Qualité des références d'importance et de complexité équivalentes présentées par les membres de l'équipe et leur adéquation avec l'objet du marché la procédure comporte deux phases la première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces administratives demandées (DC1, DC2), le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis ci-dessus dans la 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-387993 (2016-11-02)
Informations complémentaires (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du SCOT du Seuil du Poitou: conseil et assistance juridique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SCOT Hôtel de Ville CS 10569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397404
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387993
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2016/S 218-397404 (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du SCOT du Seuil du Poitou: conseil et assistance juridique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SCOT Hôtel de Ville CS 10569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397404
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387993
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2016/S 218-397404 (2016-11-08)
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