Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la TLPE

Communauté urbaine dijonnaise

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42.a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
2017-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: TLPE16LO
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42.a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: https://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370993
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une lettre d'engagement signée des 2 parties (lui et le titulaire). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. À défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016. 1. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation Tlpe16lo). 2. Remise des offres par voie électronique: les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation Tlpe16lo). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. 3. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le 30.11.2016 — 17:00. Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex, avec la mention «Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) — ne pas ouvrir».
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42.a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public concerné. Des références en topographie, informatique, juridique et réglementaire, de mise en place de TLPE, de gestion de suivi de dossiers (suivi administratif et technique).
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une lettre d'engagement signée des 2 parties (lui et le titulaire). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. À défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Afficher plus
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement.
L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
1. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation Tlpe16lo).
2. Remise des offres par voie électronique: les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation Tlpe16lo).
Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
3. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le 30.11.2016 — 17:00.
Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex, avec la mention «Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) — ne pas ouvrir».
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 205-370993 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au recouvrement de la TLPE.
Valeur totale du marché: 29 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154605
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370993
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont ceux énoncés dans le règlement de la consultation. Ils sont composés de 4 sous-critères pour la valeur technique et d'un critère prix.

Objet
Champ d'application du marché
Les critères d'attribution sont ceux énoncés dans le règlement de la consultation. Ils sont composés de 4 sous-critères pour la valeur technique et d'un critère prix.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance n
Les montants indiqués pour la valeur totale du marché sont issus du détail estimatif. Ils sont donnés à titre indicatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Des bons de commandes seront adressés par chaque pouvoir adjudicateur au titulaire en fonction des besoins.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2017/S 080-154605 (2017-04-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique