2017-06-07Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation... (Sidepaq)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68,77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 alinéa de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance précitée avec un …
Voir la passation de marché »
2017-06-01Prestations de conseil juridique et de représentation en justice (Région Normandie)
Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique et le cas échéant de représentation en justice (exception du lot 8) dans différents domaines du droit (8 lots).
Les prestations relèvent principalement de services spécifiques au sens du I de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) du JORF no0074 du 27 mars 2016.
Voir la passation de marché »
2017-05-29Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement « Site de l'hôpital » à Saint-Germain-en-Laye (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
La Ville a décidé le lancement à l'automne 2017 d'une consultation de cession foncière selon la méthode de l'appel à Manifestation d'intérêt pour le site de projet de l'hôpital.
La présente procédure concerne ainsi l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette opération d'aménagement urbain selon les étapes suivantes:
— étape 1: définition de la procédure juridique et du financement des équipements publics;
— étape 2: préparation de la consultation jusqu'à son lancement (cession foncière …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Terridev
2017-05-22Missions d'optimisations fiscales (Brest Métropole)
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2017-04-27Assistance juridique ponctuelle de l'ERAFP (ERAFP)
L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les grands domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée.
Voir la passation de marché »
2017-04-18Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de conseil et de représentation juridique de la SA HLM IDF... (SA HLM IDF Habitat)
Accords-cadres à bons de commande pour les prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte d'IDF Habitat et de sa filiale COOPIMMO.
Lot 1 — Conseil, assistance et représentation juridique en montages opérationnels.
Lot 2 — Conseil, assistance et représentation juridique en droit locatif.
Lot 3 — Conseil, assistance et représentation juridique matière de droit social.
Lot 4 — Conseil, assistance et représentation juridique en matière de droit des sociétés.
Voir la passation de marché »
2017-04-13Affaire 17s0272 Prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport... (Région Grand Est)
Le(S) marché(s) objet de la consultation vise(nt) une prestation d'accompagnement de la Région Grand Est dans le but d'optimiser les dessertes ferroviaires du réseau régional visant la reprise de la ligne Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne; l'évolution des services de transport régional autour des lignes ferroviaires UIC 7 à 9 en difficulté et l'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est. A ce titre, une capacité d'expertise dans différents domaines …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FCLLaurin conseilSMA
2017-04-07Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du... (Ville de Capesterre-Belle-Eau)
Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi MOP pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin par le recours à des ateliers et chantiers d'insertion.
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux. Le mandataire apportera également son concours lors de la mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale..).
Les travaux s'échelonneront jusqu'à la fin de l'année 2020.
Cette …
Voir la passation de marché »
2017-03-29Prestations de conseil juridique et financier dans le cadre de l'opération Archade (Région Normandie)
La Région souhaite un audit juridico-financier du montage mis en œuvre dans le cadre du programme « Archade ». Cet audit devra notamment comporter un diagnostic de la gouvernance et du modèle économique et financier choisis, ainsi qu'une évaluation précise du niveau d'exposition de la Région, évaluation assortie de recommandations. La Région devra pouvoir bénéficier d'une assistance juridico-financière tout au long des prochaines étapes du programme. Les prestations attendues seront notamment la …
Voir la passation de marché »
2017-03-24Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,?
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc.
Sont exclus:
— les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre
— les missions liées à la représentation en justice
la procédure …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alain Bensoussan Selasarenaire Avocats AarpiClaisse et AssociésCll avocatsCORNET Vincent SegurelSCP Sartorio
2017-03-24Assistance juridique spécifique à la commande publique (Communauté urbaine du Grand Reims)
La présente consultation a pour objet d'organiser des modalités: — d'une assistance juridique sous forme de consultations et de réponses à des questions dans le cadre des activités de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats complexes...). Sont inclus dans le champ de l'assistance juridique toutes les questions et les précontentieux posés pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet D4 et Associés
2017-03-22AMO et représentation en justice pour l'indemnisation des activités économiques impactées par la réalisation des... (Société du Grand Paris)
Depuis début 2016, la SGP a mis en place un dispositif d'indemnisation des activités économiques qui auraient subi des préjudices du fait de la réalisation des travaux du GPE. Il permet d'indemniser dans un délai raisonnable et de limiter les recours contentieux et consiste à soumettre à une commission d'indemnisation amiable (CIA) de la SGP les demandes d'indemnisation des acteurs économiques qui ont subi un préjudice économique pendant le déroulé des travaux ou des dommages non structurels sur leurs …
Voir la passation de marché »
2017-03-01Marché à bons de commandes relatif à la réalisation des prestations liées aux phases administrative et judiciaire... (EPF de Poitou-Charentes)
Le présent marché a pour objet la constitution de dossiers préalables aux enquêtes publique et la réalisation des prestations annexes liées aux phases administrative et juridique lors d'une phase d'expropriation.
Il est constitué de 3 lots. Chaque lot correspond à des besoins spécifiques de l'epf dans son accompagnement de la procédure de maîtrise foncière et donc des projets des collectivités.
Les missions du lot 1 visent la réalisation des dossiers et le suivi de la phase administrative
les missions du …
Voir la passation de marché »