Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la Mayenne

Mayenne Très Haut Débit

Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Qui ?

• Mayenne Très Haut Débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: 2017SMO01
Brève description:

Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Tres Haut Debit
Adresse postale: Hôtel du Département — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sdan@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103726
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 208 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat, prévue mi mai 2017.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: DAJ — service juridique — marchés publics et assurance — 39 rue Mazagran — CS 21429
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Pays: Mayenne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr

Les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 056-103726 (2017-03-17)

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