Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Agence nationale pour chèques-vacances

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice.
La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Qui ?

• Agence nationale pour chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice. La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295221 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A1qLUv8rWq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VmMfh9kxwy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116210
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice.

La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 464 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice: droit pénal.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Droit du travail et droit social
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice: droit du travail et droit social.

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit des affaires et droit fiscal
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice: droit des affaires et droit fiscal.

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit administratif/commande publique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice: droit administratif/commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de l'ANCV, 36 bd Henri Bergson, 95201, Sarcelles.

Siège de l'ANCV à Sarcelles, 36 bd Henri Bergson, 95201, Sarcelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de l'ANCV, 36 bd Henri Bergson, 95201, Sarcelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour les Chèques-Vacances
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A1qLUv8rWq 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 062-116210 (2017-03-24)

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