Nouvelle cuisine centrale à Nice — assistance à maîtrise d'ouvrage technique — suivi de la construction et de la passation / exécution du marché de maintenance et d'exploitation

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'AMT assistera le maître d'ouvrage dans le cadre des deux missions ci-après:
— suivi de la construction,
— passation et suivi de l'exécution du marché de maintenance et d'exploitation.
Ces deux missions sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: VDN-16-0912
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'AMT assistera le maître d'ouvrage dans le cadre des deux missions ci-après: — suivi de la construction, — passation et suivi de l'exécution du marché de maintenance et d'exploitation. Ces deux missions sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128385
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
1/ Les membres du groupement titulaire du marché de conception réalisation y compris leurs sous-traitants seront exclus de la présente consultation. Les membres titulaires du présent marché seront exclus du futur marché d'exploitation. 2 / Jugement des offres (cf. art. 6.1 du RC) L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — la valeur technique: 60/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 points. Sous critère 1: Compréhension et reformulation des attentes de ce marché (5 points) Sous critère 2: Organisation mise en œuvre, méthodologie (5 points) Sous-critère 3: Expérience du référent chargé de l'assistance au suivi de la construction (5 points) Sous-critère 4: Expérience du référent chargé de l'assistance à la passation et au suivi de l'exécution du marché de maintenance et d'exploitation multi technique (5 points) En l'absence de réponse à l'un des critères ou sous-critères ci-dessus, la note pour le critère ou le sous-critère non renseigné sera de 0 point. — le Prix: 40/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché. 3 / conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'AMT assistera le maître d'ouvrage dans le cadre des deux missions ci-après:
— suivi de la construction,
— passation et suivi de l'exécution du marché de maintenance et d'exploitation.
Ces deux missions sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 48 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice — 271 boulevard du Mercantour — 06200 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Titres d'études: pour ce marché public de prestations intellectuelles, l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature. Pour la suite cf art.5.1.2 du RC.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org christelle.messina@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364

Référence
Informations complémentaires
1/ Les membres du groupement titulaire du marché de conception réalisation y compris leurs sous-traitants seront exclus de la présente consultation.
Les membres titulaires du présent marché seront exclus du futur marché d'exploitation.
2 / Jugement des offres (cf. art. 6.1 du RC)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— la valeur technique: 60/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 points.
Sous critère 1: Compréhension et reformulation des attentes de ce marché (5 points)
Sous critère 2: Organisation mise en œuvre, méthodologie (5 points)
Sous-critère 3: Expérience du référent chargé de l'assistance au suivi de la construction (5 points)
Sous-critère 4: Expérience du référent chargé de l'assistance à la passation et au suivi de l'exécution du marché de maintenance et d'exploitation multi technique (5 points)
En l'absence de réponse à l'un des critères ou sous-critères ci-dessus, la note pour le critère ou le sous-critère non renseigné sera de 0 point.
— le Prix: 40/100
Définition du critère:
Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
3 / conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2017/S 068-128385 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la consultation à pour objet: l'AMT assistera le maître d'ouvrage dans le cadre des 2 missions ci-après: — suivi de la construction, — passation et suivi de l'exécution du marché de maintenance et d'exploitation. Ces 2 missions sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 245 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345730
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128385
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la consultation à pour objet: l'AMT assistera le maître d'ouvrage dans le cadre des 2 missions ci-après:
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— passation et suivi de l'exécution du marché de maintenance et d'exploitation. Ces 2 missions sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: Nouvelle cuisine centrale à Nice — assistance à maîtrise d'ouvrage technique — suivi de la construction et de la passation/exécution du marché de maintenance et d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 48 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.8.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du 10.5.2017 valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 168-345730 (2017-08-31)
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