Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin par le recours à des ateliers et chantiers d'insertion

Ville de Capesterre-Belle-Eau

Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi MOP pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin par le recours à des ateliers et chantiers d'insertion.
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux. Le mandataire apportera également son concours lors de la mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale..).
Les travaux s'échelonneront jusqu'à la fin de l'année 2020.
Cette durée prévisionnelle étant susceptible d'être modulée au vu des impératifs techniques et d'intérêt général rencontrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Ville de Capesterre-Belle-Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:

Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi MOP pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin par le recours à des ateliers et chantiers d'insertion. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux. Le mandataire apportera également son concours lors de la mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale..). Les travaux s'échelonneront jusqu'à la fin de l'année 2020. Cette durée prévisionnelle étant susceptible d'être modulée au vu des impératifs techniques et d'intérêt général rencontrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: rue Paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche.cbe@orange.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137289
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître de l'ouvrage. Financement budget Ville de Capesterre-Belle-Eau et FSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016 ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Critère A Qualité technique de l'offre sur la base de la note méthodologique: 60 % répartis comme suit: Compétences humaines dévolues à la prestation (15 %), Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation et planification (35 %), Moyens matériels (10 %). — critère B Prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux. Le mandataire apportera également son concours lors de la mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale..).

Les travaux s'échelonneront jusqu'à la fin de l'année 2020.

Cette durée prévisionnelle étant susceptible d'être modulée au vu des impératifs techniques et d'intérêt général rencontrés.

Le présent marché a pour objet le recours à un mandataire afin d'accompagner la Ville de Capesterre-Belle-Eau dans son projet de réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin. Tel que le prévoit la loi n

La Ville de Capesterre-Belle-Eau souhaite lancer cette opération par le biais d'un projet global de chantier d'insertion pour les:

— réhabilitation et valorisation du square Christophe Colomb à Sainte-Marie (2700 m

— réhabilitation et valorisation du parc urbain Hubert Rollin à Sainte-Marie (7235 m

Accord-cadre à bons de commande conclu en application de l'article 78 du décret 2016-560 sans montant minimal et sans montant maximal EUR HT sur la durée totale du marché.

Le programme et l'enveloppe financière prévisionnels de l'ouvrage auxquels se rapporte la mission du mandataire est estimé à 2 500 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FSE et budget État et Ville/Casbt pour le chantier d'insertion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Section Sainte-Marie Ville de Capesterre-Belle-Eau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre Belle-Eau
Pays: fr910 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Capesterre Belle-Eau
Adresse postale: rue paul Lacavé

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître de l'ouvrage.

Financement budget Ville de Capesterre-Belle-Eau et FSE.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016 ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critère A Qualité technique de l'offre sur la base de la note méthodologique: 60 % répartis comme suit:

Compétences humaines dévolues à la prestation (15 %),

Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation et planification (35 %),

Moyens matériels (10 %).

— critère B Prix: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: https://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137289 (2017-04-07)

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