Affaire 17s0272 Prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport ferroviaires pour le compte de la Région Grand Est

Région Grand Est

Le(S) marché(s) objet de la consultation vise(nt) une prestation d'accompagnement de la Région Grand Est dans le but d'optimiser les dessertes ferroviaires du réseau régional visant la reprise de la ligne Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne; l'évolution des services de transport régional autour des lignes ferroviaires UIC 7 à 9 en difficulté et l'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est. A ce titre, une capacité d'expertise dans différents domaines sera attendue du(des) titulaire(s): juridiques, financières, comptables et fiscales, en lien avec les transports publics et le mode ferroviaire (cf. Renseignements relatifs aux lots ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCL
• Laurin conseil
• SMA

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché
2019-07-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2019-07-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2019-07-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-05-19	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: Direction des transports et de la mobilité, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145461
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projets ferroviaires structurants
Numéro du lot: 01
Brève description:

La prestation se décompose en une tranche ferme composée de deux volets distincts et 3 tranches optionnelles. Les prestations attendues portent: — Pour le volet 1 sur l'analyse du modèle de production de la ligne Paris — troyes — belfort — mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne, la formulation de propositions argumentées permettant de répondre aux objectifs fixés par la Région (dessertes, optimisation des charges de production), ainsi que l'assistance aux négociations avec SNCF Mobilités et les Autorités organisatrices partenaires, l'appui pour l'élaboration de conventions de partenariat spécifiques avec les partenaires associés sur la ligne; — pour le volet 2 sur le parc de matériel roulant (analyse de la trajectoire du parc de matériel roulant, réflexion stratégique pour son renouvellement, assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: élaboration de convention de partenariat spécifique — tranche optionnelle 2: réflexion stratégique pour le renouvellement du matériel tracté à l'horizon 2025 (TER 200 et Vallée de la Marne) — tranche optionnelle 3: assistance à la préparation à l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux des voyageurs.

Intitulé du lot: Evolution des services de transport régional autour des lignes ferroviaires UIC 7 à 9 en difficulté
Numéro du lot: 02
Brève description:

La prestation se décompose en une tranche ferme (1 ligne Nancy Vittel) et trois tranches optionnelles (cf. Ci-après). Les prestations attendues portent notamment sur l'analyse des besoins de mobilité, la proposition de scénarios de desserte adaptés, ainsi que des modalités de son exploitation et/ou l'étude de solutions alternatives, l'estimation du coût des scénarios proposés, la recherche des modalités de financement innovantes et l'appui à la Région dans l'animation de la concertation publique sur les territoires concernés.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Application de la même méthodologie de la ligne Nancy-Vittel aux trois lignes suivantes: tranche optionnelle 1: Ligne Epinal — saint Dié des Vosges / tranche optionnelle 2: Ligne Sarre-Union — kalhausen / tranche optionnelle 3: Ligne Epinal — belfort.

Intitulé du lot: Dessertes et services ferroviaires régionaux
Numéro du lot: 03
Brève description:

La prestation se décompose en une tranche ferme composée de trois volets distincts et de trois tranches optionnelles. Les prestations attendues portent: d'une part sur la réalisation d'un ensemble d'expertises (évolutions des dessertes TER, pertinence de création de haltes ferroviaires) devant concourir à un objectif global d'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est en s'inscrivant dans la recherche d'une meilleure productivité et d'un développement de la fréquentation; et d'autre part sur une composante formation des équipes.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: approfondissement d'études localisées de dessertes ter / tranche optionnelle 2: analyse d'autres projets de création d'haltes ferroviaires / tranche optionnelle 3: formations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés) — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: pour les renseignements techniques: pour les lots no 1 et 2 Mme NICO — mail: adeline.nico@grandest.fr Tél: 03 88 15 69 75 — pour le lot no 3: m. Giraud — mail: marc.giraud@grandest.fr Tél: 03 87 33 67 79 — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3.87.33.63.91
Pays: fr41 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Grand Est
Adresse postale: direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 16/05/2017 à 12 h 00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la Commande Publique Maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'Ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145461 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le(s) marché(s) objet de la consultation vise(nt) une prestation d'accompagnement de la région Grand Est dans le but d'optimiser les dessertes ferroviaires du réseau régional visant la reprise de la ligne Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne; l'évolution des services de transport régional autour des lignes ferroviaires UIC 7 à 9 en difficulté et l'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est. À ce titre, une capacité d'expertise dans différents domaines sera attendue du(des) titulaire(s): juridiques, financières, comptables et fiscales, en lien avec les transports publics et le mode ferroviaire (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après).

Valeur totale du marché: 654 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500978
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145461
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation se décompose en une tranche ferme composée de deux volets distincts et 3 tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:

— pour le volet 1 sur l'analyse du modèle de production de la ligne Paris — Troyes — Belfort — Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée-de-la-Marne, la formulation de propositions argumentées permettant de répondre aux objectifs fixés par la région (dessertes, optimisation des charges de production), ainsi que l'assistance aux négociations avec SNCF mobilités et les autorités organisatrices partenaires, l'appui pour l'élaboration de conventions de partenariat spécifiques avec les partenaires associés sur la ligne,

— pour le volet 2 sur le parc de matériel roulant (analyse de la trajectoire du parc de matériel roulant, réflexion stratégique pour son renouvellement, assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence).

Description des options:

— tranche optionnelle 1: élaboration de convention de partenariat spécifique,

— tranche optionnelle 2: réflexion stratégique pour le renouvellement du matériel tracté à l'horizon 2025 (TER 200 et Vallée-de-la-Marne) — tranche optionnelle 3: assistance à la préparation à l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux des voyageurs.

Brève description:

La prestation se décompose en une tranche ferme (1 ligne Nancy Vittel) et trois tranches optionnelles (cf. Ci-après). Les prestations attendues portent notamment sur l'analyse des besoins de mobilité, la proposition de scénarios de desserte adaptés, ainsi que des modalités de son exploitation et/ou l'étude de solutions alternatives, l'estimation du coût des scénarios proposés, la recherche des modalités de financement innovantes et l'appui à la région dans l'animation de la concertation publique sur les territoires concernés.

Description des options:

Application de la même méthodologie de la ligne Nancy-Vittel aux trois lignes suivantes:

— tranche optionnelle 1: ligne Epinal — Saint-Dié-des-Vosges,

— tranche optionnelle 2: ligne Sarre-Union — kalhausen,

— tranche optionnelle 3: ligne Epinal — Belfort.

Brève description:

La prestation se décompose en une tranche ferme composée de trois volets distincts et de trois tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:

— d'une part sur la réalisation d'un ensemble d'expertises (évolutions des dessertes TER, pertinence de création de haltes ferroviaires) devant concourir à un objectif global d'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est en s'inscrivant dans la recherche d'une meilleure productivité et d'un développement de la fréquentation,

— et d'autre part sur une composante formation des équipes.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: approfondissement d'études localisées de dessertes ter;

Tranche optionnelle 2: analyse d'autres projets de création d'haltes ferroviaires;

Tranche optionnelle 3: formations complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants); - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 241-500978 (2017-12-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Contact
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322717
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500978
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projets ferroviaires structurants.
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation se décompose en une tranche ferme composée de 2 volets distincts et 3 tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:

— pour le volet 1 sur l'analyse du modèle de production de la ligne Paris — Troyes — Belfort — Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne, la formulation de propositions argumentées permettant de répondre aux objectifs fixés par la région (dessertes, optimisation des charges de production), ainsi que l'assistance aux négociations avec SNCF Mobilités et les Autorités organisatrices partenaires, l'appui pour l'élaboration de conventions de partenariat spécifiques avec les partenaires associés sur la ligne,

Attribution du marché
Nom: Fcl
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 177 050 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 131-322717 (2019-07-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 758 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322720

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation se décompose en une tranche ferme composée de 3 volets distincts et de 3 tranches optionnelles. Les prestations attendues portent:

— d'autre part sur une composante formation des équipes.

Attribution du marché
Nom: Sma
Valeur totale du marché: 289 758 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 131-322720 (2019-07-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 050 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328044
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2019/S 133-328044 (2019-07-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 758 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238158
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 099-238158 (2020-05-19)

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