Prestations de conseil juridique, de représentation et de suivi de contentieux dans le cadre de la construction du nouveau site hospitalier Nord Deux-Sèvres

Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

Prestations de conseil juridique, de représentation et de suivi de contentieux dans le cadre de la construction du nouveau site hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17-PA-015
Brève description:
Prestations de conseil juridique, de représentation et de suivi de contentieux dans le cadre de la construction du nouveau site hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, CS 60199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chnds.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088061
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— loi nº 71-1130 du 13.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
— décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat,
— décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements publics de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés — Annabelle Bodin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 13 rue de Brossard — CS 60199
Téléphone: +33 549682909 📞
Courrier électronique: chaigneau.gilbert@chnds.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et 5),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat (CE, Tarn-et-Garonne, 2014) dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 048-088061 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de conseil juridique, de représentation et de suivi de contentieux dans le cadre de la construction de FLA.
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168075
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088061
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 086-168075 (2017-05-02)
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