Assistance, accompagnement et représentation en justice en droit social

CAF Nord

L'accord-cadre a pour objet de fournir à la CAF du Nord des prestations d'assistance (conseil), d'accompagnement et le cas échéant de représentation en justice en vue de la défense des intérêts de la CAF du Nord pour les contentieux de droit social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Accord-cadre no 16S0022
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de fournir à la CAF du Nord des prestations d'assistance (conseil), d'accompagnement et le cas échéant de représentation en justice en vue de la défense des intérêts de la CAF du Nord pour les contentieux de droit social.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.cafnord@cafnord.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_W2SNxNbLI7 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_W2SNxNbLI7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156456
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_W2SNxNbLI7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 081-156456 (2017-04-25)
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