Permanences d'information juridique à destination des femmes et des familles
Ville de Saint-Denis
Le présent accord-cadre a pour objet des permanences d'information juridique à destination des femmes et des familles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CIDFF 93
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-10 | Avis de marché |
| 2017-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 17S0005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096073
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Cf DCE.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle, ainsi que la connaissance du public visé (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix sur la base du DPGF (30 %) et BPU (10 %)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie Jirnov, chargée de marchés
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Brice
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096073 (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 17S0005
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des permanences d'information juridique à destination des femmes et des familles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096073
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 8.6.2017 ou de la notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: remplir l'imprimé CERFA DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Situation économique et financière: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Cf DCE.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle, ainsi que la connaissance du public visé (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix sur la base du DPGF (30 %) et BPU (10 %)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie Jirnov, chargée de marchés
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Brice
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle publication pourra avoir lieu à la fin du futur marché, soit dans 4 ans maximum.
Retrait papier: faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr — retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: 0 820 20 77 43.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation).
La ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et/ou financière. Les sociétés seront alors contactées par télécopie ou mail.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096073 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223663
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096073
Numéro JO-S: 111
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Source: OJS 2017/S 111-223663 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet des permanences d'information juridique à destination des femmes et des familles.
Valeur totale du marché: 195 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223663
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096073
Numéro JO-S: 111
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Source: OJS 2017/S 111-223663 (2017-06-09)
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