AMO pour l'accompagnement sur les plans technique, juridique et financier pour la préparation et l'élaboration d'une concession de service public pour la gestion de la station touristique du Val-Joly

Conseil départemental du Nord

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur les plans technique, juridique et financier pour la préparation et l'élaboration d'une concession de service public pour la gestion de la station touristique du Val-Joly. Le département, propriétaire du site de la station touristique du Val-Joly, souhaite faire évoluer le complexe en diversifiant l'offre d'hébergement, notamment par la construction d'un hôtel, la modernisation des hébergements de plein air et en externalisant la gestion globale de la station.
Objectifs de l'AMO:
1. Assurer une procédure de concession de service public régulière.
2. Optimiser le choix de gestion par concession retenu.
3. Maximiser et sécuriser les intérêts du département dans cette opération (financiers notamment).
4. Sécuriser les impacts sociaux liés à la DSP. La mission consiste en un accompagnement à la mise en place d'une concession de service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET Services Conseil Expertises Territoires

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 201700159
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur les plans technique, juridique et financier pour la préparation et l'élaboration d'une concession de service public pour la gestion de la station touristique du Val-Joly. Le département, propriétaire du site de la station touristique du Val-Joly, souhaite faire évoluer le complexe en diversifiant l'offre d'hébergement, notamment par la construction d'un hôtel, la modernisation des hébergements de plein air et en externalisant la gestion globale de la station. Objectifs de l'AMO: 1. Assurer une procédure de concession de service public régulière. 2. Optimiser le choix de gestion par concession retenu. 3. Maximiser et sécuriser les intérêts du département dans cette opération (financiers notamment). 4. Sécuriser les impacts sociaux liés à la DSP. La mission consiste en un accompagnement à la mise en place d'une concession de service public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084427
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objectifs de l'AMO:

1. Assurer une procédure de concession de service public régulière.

2. Optimiser le choix de gestion par concession retenu.

3. Maximiser et sécuriser les intérêts du département dans cette opération (financiers notamment).

4. Sécuriser les impacts sociaux liés à la DSP. La mission consiste en un accompagnement à la mise en place d'une concession de service public.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation attendue est une assistance qui couvre l'ensemble de la procédure de la délégation de service public afin d'aboutir à un nouveau contrat conforme aux attentes et aux besoins de l'autorité délégante et de garantir une sécurité juridique et financière de ce contrat.

Les prestations sont scindées en cinq (5) parties techniques à exécuter distinctement:

Phase 1: rédaction du rapport de présentation du service délégué destiné à la commission consultative des services publics locaux et au comité technique paritaire.

Phase 2: rédaction de l'avis d'appel public à concurrence (AAPC).

Phase 3: analyse des candidatures et des offres et négociations avec les candidats.

Phase 4: rédaction du/des contrat(s).

Phase 5: dissolution du syndicat mixte.

Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des phases sera déclarée inappropriée.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées, l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 70 000 EUR HT.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations juridiques relatives à l'exécution des prestations de ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ne peuvent être délivrées que directement par des professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi n° 71- 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite article description des prestations:

L'équipe sera composée de spécialistes capables, de maîtriser les missions concernées par le marché réunissant les compétences suivantes:

— en droit public et droit des sociétés,

— en marketing,

— en matière de stratégie et d'évaluation touristiques,

— en business modèle et business plan,

— en finances publiques,

— analyses financières et fiscales. Cette équipe pluridisciplinaire disposera en outre d'un chef de projet référent auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 45.VI du décret n° 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur exige que les prestations juridiques soient effectués par le membre du groupement qui a la responsabilité de ces compétences en vertu de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2017 le marché n'est pas divisé en tranche.

Le présent avis implique un marché public.

La procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité:

http://www.lenord.fr/ — à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ — sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr — à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ — sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Suite article voies de recours:

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et S. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 046-084427 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur les plans technique, juridique et financier pour la préparation et l'élaboration d'une concession de service public pour la gestion de la station touristique du ValJoly. Le Département, propriétaire du site de la station touristique du ValJoly, souhaite faire évoluer le complexe en diversifiant l'offre d'hébergement, notamment par la construction d'un hôtel, la modernisation des hébergements de plein air et en externalisant la gestion globale de la station. Objectifs de l'AMO: 1 — assurer une procédure de concession de service public régulière; 2 — optimiser le choix de gestion par concession retenu; 3 — maximiser et sécuriser les intérêts du Département dans cette opération (financiers notamment); 4 — sécuriser les impacts sociaux liés à la DSP. La mission consiste en un accompagnement à la mise en place d'une concession de service public.

Valeur totale du marché: 116 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205972
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084427
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP: avis Nº 17-30253 publié le 4.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 — assurer une procédure de concession de service public régulière;

2 — optimiser le choix de gestion par concession retenu;

3 — maximiser et sécuriser les intérêts du Département dans cette opération (financiers notamment);

4 — sécuriser les impacts sociaux liés à la DSP.

La mission consiste en un accompagnement à la mise en place d'une concession de service public.

Phase 3: analyse des candidatures et des offres et Négociations avec les candidats.

Phase 5: dissolution du Syndicat Mixte.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP: avis Nº 17-30253 publié le 4.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 103-205972 (2017-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (16)

Services de conseils et de représentation juridiques (9)