Accord cadre de services prestations de services juridiques: conseil et représentation

Grand Lyon Habitat

La présente consultation concerne des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
2017-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Pa - 17s0019 - Sm
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152509
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr Le présent contrat constitue: Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. L'accord cadre est alloti et se décompose en quatre lots. Il prendra effet à compter de sa notification (date prévisionnelle: Octobre 2017) pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4)ans. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au BPU aux quantités réellement utilisées. (Délai de paiement: 30 jours) Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail à plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie au 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Émile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou par fax).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Droit social et droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit social et droit de la fonction publique territoriale.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour une période de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Description des options: Cf. Reconductions.
Intitulé du lot: Droit administratif, urbanisme, marchés publics
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit administratif, urbanisme, marchés publics.
Intitulé du lot: Droit commercial et droit des sociétés
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit commercial et droit des sociétés.
Intitulé du lot: Droit civil
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit civil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire) attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années et en rapport avec l'objet du lot concerné indiquant la date, le domaine de droit ainsi que l'objet détaillé, la description de la mission, la nature du client (public ou privé).
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La présentation de ces références concernant l'anonymat respectera les règles déontologiques applicables à la profession en vertu de la loi 71-1130 du 31.12.1971 modifiée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme des professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sous pondérée comme suit: 1)Adéquation des moyens humains proposés aux besoins de GrandLyon Habitat:35 % 2)Méthodologie et modalités d'intervention pour chacune des missions:35 %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique sous pondérée comme suit: 1)Adéquation des moyens humains proposés aux besoins de Grandlyon Habitat:35 % 2)Méthodologie et modalités d'intervention pour chacune des missions:35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat: Renseignement d'ordre technique: Mme Desayes — direction Juridique
Adresse postale: Renseignement d'ordre administratif: Mme Mathiasin — direction des Marchés / 04 72 74 68 50 — s.mathiasin@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, Cs 13754
Téléphone: +33 472746886 📞
Courrier électronique: p.desayes@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: GrandLyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent contrat constitue:
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre
il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
L'accord cadre est alloti et se décompose en quatre lots.
Il prendra effet à compter de sa notification (date prévisionnelle: Octobre 2017) pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4)ans.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
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Il sera fait application des prix unitaires indiqués au BPU aux quantités réellement utilisées. (Délai de paiement: 30 jours)
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail à plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie au 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Émile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou par fax).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 079-152509 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services juridiques: Conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447225
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152509
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grand Lyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03, il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour une période de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sous pondérée comme suit: 1)adéquation des moyens humains proposés aux besoins de Grand Lyon Habitat:35 % 2)méthodologie et modalités d'intervention pour chacune des missions:35 %
La valeur technique sous pondérée comme suit: 1)adéquation des moyens humains proposés aux besoins de Grand Lyon habitat:35 % 2)méthodologie et modalités d'intervention pour chacune des missions:35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
2017-10-30 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grand Lyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03, il est passé sans montant minimum HT et sans montant maximum HT.
Source: OJS 2017/S 215-447225 (2017-11-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...