2020-06-11Expertises juridiques et financières (Conseil régional des Pays de la Loire)
Il n'est pas rare que la région soit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier; par ailleurs, la réglementation impose des cadres particulièrement stricts en matière d'aides aux entreprises considérées comme en difficulté. Il importe donc que la région mesure de la manière la plus fine possible l'étendue du risque financier qu'elle est susceptible de prendre lorsqu'elle envisage de soutenir une entreprise fragilisée. Par ailleurs, outre la nécessaire …
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2020-06-11Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice (Île de France Mobilités)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance juridique pour le compte d'Île-de-France Mobilités.
Au titre du:
— lot 1: assistance juridique en urbanisme, aménagement, enquêtes publiques et expropriation,
— lot 2: assistance juridique en droit immobilier,
— lot 3: droit public général, droit des transports,
— lot 4: études juridiques et projets complexes,
— lot 5: droit de la fonction, droit du travail et relations sociales.
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2020-06-04Accord-cadre juridique (Incité)
La réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise pour l'ensemble des missions et compétences exercées par le pouvoir adjudicateur, ainsi que sur la réalisation de prestations juridiques de représentation devant les juridictions judiciaires et administratives (hors cassation et Conseil d'État), dans la limite des prestations alloties.
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2020-05-27Marché de prestations de services juridiques et judiciaires dans le domaine de la gestion des commerces (Les Résidences Yvelines Essonne)
Procédure adaptée organisée conformément aux articles R. 2123-1 4 et R. 2131-8 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques, définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande.
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2020-05-13Études préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages... (Collectivité de Corse)
Le présent marché a pour objet de mener:
— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia;
— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus;
— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois phases:
— phase 1 — étude sur les différents …
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2020-04-28Accord-cadre de représentation en justice devant le juge judiciaire (hors Cour de cassation) lots 4 et 4 bis (Bordeaux Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les juridictions judiciaires (hors cour de cassation), et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R. 2123-4º du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal et …
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2020-04-09Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction générale de l'énergie et du climat pour accompagner l'état dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles modalités de régulation du marché de l'électricité, des travaux ayant été engagés par le gouvernement pour pouvoir proposer une nouvelle régulation économique du parc nucléaire existant, et dans les réflexions autour du portage d'un éventuel programme de nouveaux réacteurs nucléaire pour le …
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2020-03-27Spectacles taurins: représentant légal de la ville de Dax (Ville de Dax)
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la direction provinciale de la trésorerie générale de la sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à onze par …
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2020-02-27Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour airbus (Bpifrance Assurance Export)
Accord-cadre définissant les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant UKEF et/ou EULER Hermes) peut commander, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export aux établissements de crédit/financiers de droit français ou étranger conformément à l'article L. 432-5 du code des assurances et à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 — 2012 de finances rectificative.
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2020-02-27Prestations de conseil juridique accord-cadre à bons de commande — lot unique (OPH 13 habitat)
Cette prestation vise à assurer le conseil de l'office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'office dans le cadre de son activité en générale.
Elle comprend principalement la rédaction de consultations ou de notes juridiques écrites.
Elle pourra également comprendre des demandes de transmissions de courtes notes sur des questions de droit précises, voir des conseils téléphoniques ponctuels.
Les compétences principalement requises concernent le droit social, le droit des collectivités …
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2020-02-12Conseil et contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement (SPL Val de Seine Aménagement)
La présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil juridique et de contentieux pour les besoins de la SPL Val de Seine Aménagement.
La SPL souhaite se doter d'avocats spécialisés pour le:
— montage d'opérations immobilières complexes,
— droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction,
— droit de la commande publique,
— droit du travail et relations sociales dans l'entreprise.
La SPL Val de Seine Aménagement est chargée par la ville de Boulogne-Billancourt et depuis …
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