Conseil et représentation juridique RH
Autorité des Marchés Financiers
Conseil et représentation juridique RH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-02 | Avis de marché |
| 2020-04-29 | Informations complémentaires |
| 2020-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2020_010
Brève description: Conseil et représentation juridique RH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5l_FyW2L7I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5l_FyW2L7I 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161826
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Estimation annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conseil, formation, veille, précontentieux
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil, formation, veille, précontentieux.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Estimation annuelle.
Intitulé du lot: Contentieux: consultation, préparation des dossiers et représentation juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Contentieux: consultation, préparation des dossiers et représentation juridique.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5l_FyW2L7I 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 068-161826 (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2020_010
Brève description: Conseil et représentation juridique RH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5l_FyW2L7I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5l_FyW2L7I 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161826
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Estimation annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conseil, formation, veille, précontentieux
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil, formation, veille, précontentieux.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Contentieux: consultation, préparation des dossiers et représentation juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Contentieux: consultation, préparation des dossiers et représentation juridique.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
17 place de la Bourse, 75002 Paris.
Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5l_FyW2L7I 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Aucune offre par voie de courrier électronique ne sera acceptée. Négociation avec les deux soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, sous réserve de l'obtention d'une note technique globale supérieure à 5/10.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 068-161826 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205224
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161826
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2020/S 086-205224 (2020-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205224
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161826
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2020/S 086-205224 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485798
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil, formation, veille, pré-contentieux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démonstration de la compétence et de l'expertise de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la démonstration de la méthodologie d'organisation et notamment la disponibilité de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal
Qualité des outils de veille et de leur périodicité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des formations/sensibilisations proposées, en ce compris les thématiques, formats, lieux et prix, et de leur périodicité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la démonstration de la compétence et expertise de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée, et notamment disponibilité de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Capstan
Adresse postale: 83 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.capstan.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Factorhy avocats
Adresse postale: 37 rue de Surène
Adresse Internet: https://factorhy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 200-485798 (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485798
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil, formation, veille, pré-contentieux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démonstration de la compétence et de l'expertise de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la démonstration de la méthodologie d'organisation et notamment la disponibilité de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal
Qualité des outils de veille et de leur périodicité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des formations/sensibilisations proposées, en ce compris les thématiques, formats, lieux et prix, et de leur périodicité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la démonstration de la compétence et expertise de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée, et notamment disponibilité de l'équipe dédiée et de l'interlocuteur principal
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Capstan
Adresse postale: 83 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.capstan.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Factorhy avocats
Adresse postale: 37 rue de Surène
Adresse Internet: https://factorhy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 200-485798 (2020-10-09)
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