Prestations conseil juridique, d’assistance, et de représentation en justice (2 lots) — procédure adaptée
Agence nationale pour les chèques-vacances
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice de l’agence nationale pour les chèques-vacances.
Le marché est divisé en lots comme suit:
— lot 1 «Droit administratif/commande publique»,
— lot 2 «droit des affaires et droit fiscal».
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour les chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://eten.publicprocurement.be 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083562
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Droit administratif/commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir II.2.1).
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit des affaires et droit fiscal
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Contact
Point de contact: M. pôle achats marchés
Adresse Internet: www.ancv.com 🌏
Point de contact: M. Karim Fofana
Téléphone: +33 134295224 📞
Courrier électronique: akfofana@ancv.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 035-083562 (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice de l’agence nationale pour les chèques-vacances.
Le marché est divisé en lots comme suit:
— lot 1 «Droit administratif/commande publique»,
— lot 2 «droit des affaires et droit fiscal».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour les chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://eten.publicprocurement.be 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083562
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice de l’agence nationale pour les chèques-vacances.
Le marché est divisé en lots comme suit:
— lot 1 «Droit administratif/commande publique»,
— lot 2 «droit des affaires et droit fiscal».
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir II.2.1).
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Droit des affaires et droit fiscal
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique — références requises (droit d’accès):
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
— le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique,
— durée en mois: 12 mois,
— la durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la notification,
— le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d’une durée totale de 4 ans,
— dans le cas d’une non-reconduction, le titulaire est informé 2 mois avant l’échéance par lettre rec...(voir documents du marché).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Contact
Point de contact: M. pôle achats marchés
Adresse Internet: www.ancv.com 🌏
Point de contact: M. Karim Fofana
Téléphone: +33 134295224 📞
Courrier électronique: akfofana@ancv.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 035-083562 (2020-02-17)
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