Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour ATR

Bpifrance Assurance Export

Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: DJG 2020/01
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marlene.amielkrel@bpifrance.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4yWGGbISps&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4yWGGbISps 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099542
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export (ou, le cas échéant et avec l'accord préalable de Bpifrance Assurance Export, SACE) est susceptible de commander, auprès des titulaires dudit accord-cadre, des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant, réassurées ou coassurées par SACE) aux établissements de crédit et
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre, est conclu pour une durée maximale de 4 ans, décomposée en une période ferme initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois, sauf notification contraire à la discrétion de Bpifrance Assurance Export 2 mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Richelieu Drouot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris Richelieu Drouot.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur assurance export
Contact
Point de contact: Marlène Amiel Krel Ariane Schembri Vladimir Garret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4yWGGbISps&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4yWGGbISps&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 042-099542 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169286
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099542
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience dans la mise en place, suivi, restructuration de financements aéronautiques en droit anglais et expérience significative en matière de crédit-export
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et de l'environnement de Bpifrance Assurance Export et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
Capacité à proposer des conseils juridiques dans le cadre de transactions aéronautiques
Montant du plafond de responsabilité civile professionnelle dont dispose le cabinet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 82527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94299
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 071-169286 (2020-04-06)