Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Avis de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: DJG 2020/01
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099542
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2020/S 042-099542 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des services juridiques dans le cadre de la mise en place et le suivi de garanties pures et inconditionnelles accordées par Bpifrance Assurance Export (et, le cas échéant par SACE) aux établissements de crédit.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169286
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099542
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2020/S 071-169286 (2020-04-06)