Le présent accord-cadre a pour objet la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les juridictions judiciaires (hors cour de cassation), et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R. 2123-4º du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal et à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter du 7.8.2020, ou de sa notification si elle intervient ultérieurement, pour une durée initiale allant jusqu'au 6.8.2021. Il pourra être reconduit pour une année jusqu'au 6.8.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: CV20JURI
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les juridictions judiciaires (hors cour de cassation), et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R. 2123-4º du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal et à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, à compter du 7.8.2020, ou de sa notification si elle intervient ultérieurement, pour une durée initiale allant jusqu'au 6.8.2021. Il pourra être reconduit pour une année jusqu'au 6.8.2022.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Téléphone: +33 556939365📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201922
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 085-201922 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de représentation en justice devant le juge judiciaire (hors cour de cassation) lots 4 et 4 bis.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Bordeaux
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249055
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201922
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2020/S 103-249055 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les juridictions judiciaires (hors Cour de cassation)”
Brève description
Représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les juridictions judiciaires (hors Cour de cassation)
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Total value of the procurement: 290 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483006
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Le marché pourra être tacitement reconduit pour une période d'un an.”
Source: OJS 2020/S 199-483006 (2020-10-08)