Conseil et Assistance juridique

Grand Poitiers Communaute Urbaine

Conseil et assistance juridique. Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Poitiers Communaute Urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-05-11	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description: Conseil et assistance juridique. Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers communaute urbaine
Adresse postale: Direction AJDA — place du maréchal Leclerc — CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549523535 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-21 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184408
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction Achats — moyens généraux place du marechal Leclerc — CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Affaires générales
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum mono-attributaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Droit électoral et communication institutionnelle
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Montages complexes et contrats
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Urbanisme, aménagement et gestion domaniale
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Droit privé et droit pénal
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Acquisition foncière en lien avec les opérations de voirie
Numéro du lot: 06
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum multi-attributaire. Nombre maximum de participants à l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DUME en format XML et PDF (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME. Pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires de moins de trois ans. Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860194600013
Contact
Point de contact: Stéphanie Boury
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 078-184408 (2020-04-16)

Informations complémentaires (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 3
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers communauté urbaine
Adresse postale: Direction Ajda, place du Maréchal Leclerc, CS 10569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222926
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184408
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2020/S 093-222926 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conseil et assistance juridique.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: Direction AJDA, place du Maréchal-Leclerc, CS 10569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018943
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaires générales.

Droit électoral et communication institutionnelle.

Montages complexes et contrats.

Urbanisme, aménagement et gestion domaniale.

Droit privé et droit pénal.

Acquisition foncière en lien avec les opérations de voirie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Itineraires Avocats
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-27 📅
Nom: Vedesi
Code postal: 69002
Nom: Cabane Neveu
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Claisse et Associés
Code postal: 75008
Nom: Parme Avocats
Systra
Code postal: 75015
Nom: Geofit
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Nom: Dynamiques foncières
Commune postale: Vertou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
15
28
32
10
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2021/S 010-018943 (2021-01-11)

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